Budget 2018: ISF, «flat tax»... Le gouvernement parie sur les allègements fiscaux des plus riches pour relancer l’économie

FISCALITÉ Plusieurs réformes concernent directement les hauts revenus…

Nicolas Raffin

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Bruno Le Maire et Gérald Darmanin à la sortie de l'Elysée le 12 juillet 2017.
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin à la sortie de l'Elysée le 12 juillet 2017. — MARTIN BUREAU / AFP
  • La refonte de l’ISF et la création d’un « prélèvement forfaitaire unique » sont des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.
  • Le manque à gagner pour l’État sera d’environ 4,5 milliards d’euros.
  • Les contreparties espérées à ces allègements ne sont pas certaines.

Leprojet de loi de finances 2018 a été officiellement dévoilé ce mercredi par les deux ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. De nombreuses mesures fiscales sont prévues en faveur des ménages.

Deux concernent spécifiquement les plus aisés : la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui sera désormais cantonné à l’immobilier, et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique ( PFU) - ou « flat tax » - de 30 % sur les revenus « mobiliers » (dividendes ou plus-values liées à des actions en Bourse par exemple), possédés en majorité par les ménages les plus riches.

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Pour justifier cette politique, Bruno Le Maire affirme qu’il s’agit de « libérer du capital pour l’économie française ». Le pari du gouvernement est le suivant : l’État renonce à au moins 4,5 milliards d’euros de recettes annuelles, en espérant en contrepartie que cet argent sera réinvesti par les ménages pour développer des entreprises françaises (PME notamment). Ce qui au final, devrait permettre au pays de booster sa croissance économique. « Nous voulons créer des richesses avant de les redistribuer » avance Bruno Le Maire.

« Un signal fort »

Les choix fiscaux du gouvernement réjouissent les spécialistes de gestion de patrimoine… et leurs clients. « J’ai des exemples concrets de personnes qui soit reviennent en France, soit voulaient s’expatrier, et qui ont changé d’avis suite à ces mesures » assure Thomas Rone, associé du cabinet Exco Nexiom.

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Un sentiment confirmé par Marc Bornhauser, avocat fiscaliste à Paris, qui parle de « signal fort ». « Ceux qui ne sont pas partis apprécient de ne plus payer l’ISF sur leurs actifs mobiliers, complète-t-il. Cela va relancer l’investissement et la consommation des ménages les plus riches ».

« Personne ne les oblige à investir en France »

Mais ces espoirs et ces intentions vont-ils devenir réalité ? Pour Pierre Madec, économiste à l’OFCE, les arguments du gouvernement sont fragiles : « Le problème de ces allégements fiscaux, c’est qu’ils ne sont liés à aucune contrepartie. Le gouvernement choisit de privilégier les plus aisés, mais personne ne les oblige à investir en France ou dans des entreprises françaises ». Du côté de Bercy, on explique que « le risque que l’argent puisse partir à l’étranger n’est pas exclu, on vit dans un monde de liberté de circulation des capitaux ».

Du reste, Pierre Madec pointe aussi la fragilité du raisonnement économique de l’exécutif. « La réforme du PFU et de l’ISF repose sur lathéorie du ruissellement [Trickle down economics] : elle affirme que si vous avantagez les classes les plus riches, vous allez avoir des retombées positives pour les classes moyennes et populaires, décrypte l’économiste. Or aujourd’hui, cette théorie est remise en question par des institutions comme le FMI ou l’OCDE ». Comme pour désamorcer les critiques, Bruno Le Maire s’est dit « tout à fait prêt à étudier les mesures d’évaluation de cette politique fiscale ». Nul doute que le niveau et l’origine des investissements seront scrutés de près dans les prochaines années.