De gauche à droite : Gérald Darmanin, Bruno Le Maire, et Eric Woerth (président de la commission des Finances) à l'Assemblée le 12 juillet 2017.
De gauche à droite : Gérald Darmanin, Bruno Le Maire, et Eric Woerth (président de la commission des Finances) à l'Assemblée le 12 juillet 2017. — ERIC PIERMONT / AFP

FISCALITÉ

APL, CSG, taxe d’habitation… On en sait (un peu) plus sur les projets budgétaires du gouvernement

Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont précisé certains arbitrages budgétaires ce mercredi devant la commission des finances de l’Assemblée nationale…

  • Près de 4,5 milliards d’euros d’économies sont prévus en 2017 sur le budget de l’Etat
  • Les ministres de Bercy sont venus présenter leur plan d’action ce mercredi devant les députés
  • Certains points, comme l’exonération de la taxe d’habitation, restent à clarifier

Les résultats du bac sont tombés depuis une semaine, mais du côté de Bercy, on bûche encore à l’oral. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, chargé de l’Action et des comptes publics, se sont retrouvés ce mercredi sous le feu croisé des députés membres de la commission des Finances de l’Assemblée.

Pendant plus de deux heures, les élus ont cuisiné les ministres sur les budgets 2017 et 2018 pour tenter d’en savoir un peu plus sur les orientations du gouvernement. Si les locataires de Bercy ont lâché certains détails, ils ont aussi indiqué à plusieurs reprises que sur certains sujets, les fameux « arbitrages » n’avaient pas encore été rendus.

On en sait un peu plus

Des coupes dans les APL. Au détour d’une phrase, Gérald Darmanin a confirmé que le budget alloué aux aides personnelles au logement (APL) serait bien diminué en 2017… conformément à une disposition prise sous François Hollande. « La baisse des APL a été votée par la précédente majorité mais n’a jamais été mise en place. Nous prendrons les mesures votées par le Parlement » a indiqué le ministre.

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Pourtant, le décret réformant les APL est bien paru le 16 octobre 2016. Il prévoit notamment de revoir les aides à la baisse lorsque le patrimoine d’une personne (résidence secondaire, livret A…) dépasse les 30.000 euros. Environ 10 % des bénéficiaires devraient ainsi voir leurs allocations diminuer.

Les retraités pas épargnés. La hausse de la CSG voulue par Emmanuel Macron va toucher environ 60 % des retraités. Elle entrera en vigueur dès l’année prochaine. « Nous avons conscience de l’effort que cela représente. C’est le choix de valoriser le travail et de demander un effort aux retraités » a affirmé Bruno Le Maire.

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Les coupes budgétaires. Le chiffre a été repris en boucle depuis lundi :  l’État va économiser 4,5 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année. Mais devant les parlementaires, Gérald Darmanin n’est s’est pas beaucoup étendu. « Je ne peux pas rentrer secteur par secteur (…) je crois que c’est aux ministres [concernés] de les détailler » s’est-il défendu.

Bercy a pourtant communiqué à la presse les deux projets de décrets prévoyant de tailler dans les dépenses. On constate ainsi que le budget de la Justice sera amputé de 160 millions d’euros – dont 105 millions d’euros pour l’administration pénitentiaire.

L’enseignement scolaire devra faire 80 millions d’euros d’économies, la recherche 259 millions d’euros. Gérald Darmanin a précisé que certaines coupes étaient réalisées pour pouvoir financer d’autres missions telles que l’allocation pour adultes handicapés (AAH) ou l’aide d’urgence aux sans-abri.

On est encore dans le flou

La taxe d’habitation (TH). Grande promesse de campagne, cette taxe perçue localement sera progressivement supprimée à partir de 2018, et devrait coûter environ 3 milliards d’euros l’année prochaine. Même si le gouvernement a promis de compenser « à l’euro près » le manque à gagner, les élus locaux ne sont pas rassurés et craignent de perdre des ressources.

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Devant la commission, Gérald Darmanin a d’ailleurs semblé un peu déstabilisé au moment de répondre sur ce point. Pressé par Eric Woerth de dire quelle allait être la méthode de l’État face à la suppression de la TH, le ministre a expliqué que « la question sera évidemment tranchée avec les élus locaux et pas contre eux ou sans eux ». La conférence sur les territoires, prévue le 17 juillet au Sénat, devrait permettre d’y voir plus clair.

Quel impact des mesures fiscales sur les ménages ?

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), classé à gauche, a dévoilé ce mercredi une « évaluation du programme présidentiel » pour le quinquennat à venir. Selon les chercheurs, les 10 % les plus riches vont capter « 46 % des gains des mesures fiscales à destination des ménages » notamment grâce à la suppression des cotisations sociales, à la refonte de l’ISF, et à la réforme de la taxation sur le capital.

En moyenne, en tenant compte des mesures annoncées, les ménages devraient voir leurs revenus annuels augmenter d’environ 1,4 %. L’augmentation sera de 2,6 % pour les 10 % les plus riches, selon l’OFCE.