Cour des comptes: Le «cadeau budgétaire empoisonné» pour Emmanuel Macron

BUDGET Les Sages soupçonnent l'ancien gouvernement d'avoir sous-estimé plusieurs dépenses...

Nicolas Raffin

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Didier Migaud, président de la Cour des comptes, s'apprête à remettre l'audit sur les finances publiques au Premier ministre Edouard Philippe, le 29 juin 2017.
Didier Migaud, président de la Cour des comptes, s'apprête à remettre l'audit sur les finances publiques au Premier ministre Edouard Philippe, le 29 juin 2017. — Jacques Witt/SIPA
  • Le rapport de la Cour des comptes n’est pas tendre sur la gestion budgétaire du précédent gouvernement.
  • Plusieurs ministères ont des dépassements importants de leur budget.

Revoilà François Hollande. Ou plutôt, le budget de son dernier quinquennat. La Cour des comptes a publié ce jeudi son rapport sur « la situation et les perspectives des finances publiques ». Le principal enseignement était connu depuis quelques jours : sans réforme supplémentaire, l’objectif de passer sous les 3 % de déficit public ne sera pas tenu. Un constat qui n’a pas manqué d’agacer le Premier ministre, Edouard Philippe.

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La faute à de nombreux facteurs identifiés par les Sages de la rue Cambon et, en particulier, les « dépassements », c’est-à-dire les cas où les dépenses des ministères devraient être supérieures à ce qui est prévu dans la loi de finance initiale. Le rapport estime ainsi qu’il faudra entre 4,6 et 6,6 milliards d’euros de crédits supplémentaires en 2017 pour équilibrer les comptes. D’où vient cette augmentation ? 20 Minutes vous explique tout.

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1. Les « sous-budgétisations » : chômeurs, militaires et canards

Elles correspondent aux cas où le budget de départ ne correspond pas aux dépenses prévues. La Cour des comptes cite plusieurs exemples concrets : «l’exonération des cotisations sociales » des agriculteurs, ou encore les conséquences de l’épidémie qui a décimé les élevages de canards dans le Sud-Ouest.

Le plan de formation « 500 000 chômeurs », l’une des mesures phares de François Hollande pour l’emploi, devrait, quant à lui, conduire à un dépassement de 600 millions d’euros en 2017. Les contrats aidés devraient également avoir besoin d’un budget supplémentaire, environ 300 millions d’euros. Enfin, comme chaque année, la Cour des comptes rappelle que le coût des opérations militaires, en France et à l’étranger, est fréquemment sous-évalué.

2. Les « aléas » : météo et sanctions

Ce sont des dépenses qui n’étaient pas prévues. Une grosse partie concerne des sanctions financières de la Commission européenne, notamment en raison « d’irrégularités constatées dans le versement des aides agricoles ».

La Cour des comptes rappelle aussi que des aléas climatiques comme «la période de gel tardif » survenue en avril pourraient avoir des conséquences sur la production agricole, et donc conduire l’Etat à intervenir pour soutenir la filière.

3. Les « reports de charge »

Il s’agit de dépenses qui auraient dû être réglées en 2016 (ou avant), mais qui, faute de moyens financiers, ont été décalées à cette année. Cela représente « une part substantielle [environ 16 %] des dépassements », notent les Sages.

4. Les annonces nouvelles : des promesses qui engagent

Cela concerne les décisions de fin de mandat, prises dans l’urgence. En l’occurrence, il s’agit essentiellement du plan Guyane « décidé à la suite des mouvements sociaux ayant affecté ce département ». L’Etat avait accepté de débloquer 1 milliard d’euros, réparti sur plusieurs années.