Impôt, solidarité, Europe : Voici le budget 2017 que le parlement s’apprête à adopter

BUDGET L’Assemblée nationale doit adopter le projet de loi de finances pour 2017 ce mardi…

C.B.

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Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

A quoi ressemblera le dernier budget du quinquennat Hollande ? Les députés doivent l’adopter définitivement ce mardi. Voici les principales évolutions.

Impôt sur le revenu

Le gouvernement a fait passer un amendement permettant que la baisse de l’impôt sur le revenu promise aux ménages pour l’année 2017 s’applique dès le mois de janvier. Si cet amendement n’était pas passé, les cinq millions de contribuables de la classe moyenne qui doivent profiter de cette baisse auraient vu leurs mensualités ou acomptes se réduire seulement à partir du mois d’août… Soit trois mois après la présidentielle. La baisse de l’impôt sur le revenu doit représenter au total un milliard d’euros.

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Prélèvement à la source

Il sera bien instauré à partir du 1er janvier 2018… Sauf si le prochain exécutif décidait de revenir sur cette réforme. Elle prévoit que l’impôt sur le revenu soit collecté au moment du versement du salaire, à partir du 1er janvier 2018, et non plus un an après, comme c’est le cas actuellement. C’est l’administration fiscale qui calculera le taux de prélèvement, sur la base des revenus de l’année précédente. Chez les salariés, l’impôt sera prélevé par l’employeur. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite. Comme le précisent Les Echos, le gouvernement a fait passer un amendement excluant de cette retenue les CDD de moins de deux mois rémunérés moins de 1,6 Smic.

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Actions gratuites

Contre l’avis du gouvernement, les députés étaient revenus en première lecture sur la fiscalité avantageuse dont bénéficie la distribution d’actions gratuites depuis la loi Macron de 2014. Cela avait entraîné des protestations au sein du patronat, notamment chez des patrons de « start-up » qui s’en servent comme mode de rémunération pour attirer des cadres chez eux. Finalement, le gouvernement et les parlementaires sont parvenus à un compromis : durcir la fiscalité des plus-values réalisées sur les actions gratuites mais seulement pour les plus hautes rémunérations, c’est-à-dire sur les gains d’acquisition supérieurs à 300 000 euros.

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Aide au développement

L’aide au développement va bénéficier de moyens accrus grâce à une hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF). Concrètement, cette taxe va passer de 0,2 % à 0,3 %, ce qui permettra à l’Agence française de développement (AFD) de bénéficier de 270 millions d’euros supplémentaires. Le gouvernement a de plus accepté d’étendre la TTF aux transactions intrajournalières (intraday), comme le réclamaient les députés, mais seulement à partir de 2018. Ce délai doit permettre la mise en place des systèmes informatiques nécessaires… Et peut-être qu’il coïncidera avec la mise en œuvre d’une taxe à l’échelle européenne. Elle est en tout cas en cours de négociation entre dix pays de l’UE.

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Budget de l’Union européenne 

La France donnera moins d’argent à l’UE l’an prochain : 18,69 milliards au lieu des 19,08 milliards initialement prévus. Cette minoration de 392 millions d’euros tient compte de l’adoption du budget européen pour l’an prochain par le Parlement européen le 1er décembre 2016. Les 18,69 milliards d’euros que la France compte donner à l’UE représentent environ 6 % des dépenses de l’Etat hors charge de la dette et pensions, et environ un point de PIB.

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