Sécu: Le dernier budget du quinquennat devant le Conseil des ministres

BUDGET 20 Minutes fait le point sur ce qu'il faut retenir...

20 Minutes avec AFP

— 

La ministre de la Santé Marisol Touraine
La ministre de la Santé Marisol Touraine — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Réduction des déficits, économies drastiques en santé ou taxation des fournisseurs de tabac : voici les principaux points du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat de François Hollande, présenté mercredi en Conseil des ministres.

Les principaux chiffres

Sécurité sociale. En 2017, le déficit du régime général (maladie, vieillesse, famille, accident du travail) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) doit s’établir à - 4,2 milliards d’euros (contre -7,2 en 2016), son plus bas niveau depuis 2001.

Evolution du déficit cumulé du régime général et des branches de la Sécurité sociale depuis 2012
Evolution du déficit cumulé du régime général et des branches de la Sécurité sociale depuis 2012 - KUN TIAN THOMAS SAINT-CRICQ / AFP

Le budget de la Sécu représente quelque 500 milliards d’euros, selon la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Celui du régime général doit lui se rapprocher de l’équilibre, à - 400 millions d’euros (-3,4 mds en 2016).

Evolution du déficit du régime général de la Sécurité sociale de 2012 à 2017
Evolution du déficit du régime général de la Sécurité sociale de 2012 à 2017 - KUN TIAN THOMAS SAINT-CRICQ / AFP

Mais la situation diffère selon la branche : pour l’assurance maladie, le déficit sera réduit pour s’établir à -2,6 mds (contre -4,1 mds en 2016). L’assurance maladie doit réaliser plus de 4 milliards d’euros d’économies, malgré un milliard d’euros de revalorisations de revenus à verser aux médecins libéraux et dans la fonction publique hospitalière.

Pour respecter ces engagements, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ondam), qui sert à contenir leur augmentation naturelle, a été relevé d’1,75 % à 2,1 %.

Deux autres branches seront excédentaires (1,6 milliard d’euros pour la branche vieillesse, 700 millions d’euros pour la branche accidents du travail/maladies professionnelles), la famille sera à l’équilibre.

Le déficit du fonds de solidarité vieillesse se maintient à -3,8 milliards d'euros.

Les principales mesures

Santé. Le projet prévoit la poursuite des grands axes d’économies fixés lors des précédents budgets, comme le développement du virage ambulatoire, qui vise à écourter les durées d’hospitalisation, ou celui des médicaments génériques.

L’hôpital devra réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce au virage ambulatoire (640 millions).

Est également prévue la révision, en lien avec l’industrie pharmaceutique, du mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants bénéficiant d’une Autorisation temporaire d’utilisation (ATU), qui permet de délivrer ces produits rapidement avant leur mise sur le marché. En sus, un fonds de financement de l’innovation pharmaceutique doit être créé.

Enfin, les soins dentaires, auxquels 200 millions d’euros seront consacrés, devraient être mieux remboursés, grâce à un plafonnement du prix des prothèses en échange d’une revalorisation des soins conservateurs (caries, détartrage, etc).

Personnes âgées. Pas moins de 21,5 milliards d’euros vont être consacrés aux établissements et services accueillant des séniors en perte d’autonomie ou handicapés, soit 590 millions d’euros supplémentaires. Environ 300 millions serviront à la création de places dans les établissements pour personnes handicapées et pour personnes âgées.

Travailleurs indépendants. Le projet prévoit une réduction dégressive du taux des cotisations d’assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants aux revenus inférieurs à 27.000 euros annuels - de 6,5 % à 3 % maximum -. Coût de cette mesure : 150 millions d’euros.

La lutte contre le tabagisme. Comme l’a annoncé le gouvernement fin septembre, les taxes sur le tabac à rouler vont enregistrer une hausse des prix anticipée de 15 %. Une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs, dont les revenus devraient s’élever à 130 millions d’euros, va être créée.

Les locations entre particuliers. La location régulière d’appartements ou voitures entre particuliers, au-delà d’un seuil de revenus (23.000 euros de recettes pour les logements), devient assimilable à des revenus d’activité assujettis aux prélèvements sociaux.