Budget 2017: Le prélèvement à la source, comment ça marche?

IMPOTS Le point sur le fonctionnement de la réforme phare du projet de budget 2017…

20 Minutes avec AFP

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Déclaration de revenus (illustration).
Déclaration de revenus (illustration). — A. GELEBART / 20 MINUTES

« Historique » pour certains, « catastrophique » pour d’autres, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est bel et bien lancée :  inscrite au projet de budget 2017 dévoilé ce mercredi par Bercy, la mesure doit être soumise au Parlement à l’automne en vue d’une entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Quels seront les contribuables concernés ? Comment sera calculé le taux d’imposition ? Devra-t-on encore déclarer ses revenus après le 1er janvier 2018 ? Voici la réponse aux principales questions que pose cette petite révolution fiscale.

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Quels revenus sont concernés ?

Le prélèvement à la source va concerner les salaires du public et du privé, les revenus des dirigeants d’entreprise et des indépendants (commerçants, professions libérales, agriculteurs), les retraites et les allocations ou encore les revenus fonciers.

Seuls les plus-values mobilières et immobilières, les stock-options, les dividendes et certains autres revenus sont exclus de la réforme.

Qui prélèvera l’impôt et quand ?

A l’heure actuelle, le contribuable paie l’impôt sur ses revenus de l’année précédente. A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sera calculé sur les revenus de l’année en cours.

Ce montant sera prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires, les pensions de retraite ou les allocations-chômage. C’est donc un tiers - l’employeur ou la caisse de retraite, par exemple - qui collectera l’impôt.

Ainsi, un célibataire gagnant 1 700 euros net par mois doit payer 960 euros d’impôt sur le revenu. Avec le prélèvement à la source, les 80 euros d’impôt mensuels seront directement déduits de son salaire, qui s’élèvera donc à 1 620 euros.

Les indépendants et les personnes percevant des revenus fonciers paieront leurs impôts via un acompte, prélevé tous les mois ou tous les trimestres.

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Comment sera calculé le taux d’imposition ?

L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l’année précédente. Celui de janvier 2018 sera communiqué fin 2017 aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l’impôt.

Ce taux pourra être ajusté en cours d’année en cas d’évolution de revenu (augmentation de salaire, départ en retraite, perte d’emploi…) ou de changement de situation familiale (mariage, naissance, séparation ou décès).

Ainsi, des conjoints gagnant au total 5 200 euros par mois seront prélevés à hauteur de 10,7 %. Au moment de leur départ à la retraite, pour tenir compte de la baisse de leurs revenus, ce taux passera à 8,9 %.

Quid des revenus de 2017 ?

Les contribuables s’acquitteront en 2017 de l’impôt sur les revenus de 2016 et en 2018 de l’impôt sur les revenus de 2018. Ceux de 2017 ne seront donc pas imposés.

Les revenus exceptionnels et les réductions ou crédits d’impôt de cette année-là, parfois qualifiée « d’année blanche », seront pris en compte en 2018, pour éviter les manques à gagner ou des effets d’aubaine.

Devra-t-on encore déclarer ses revenus ?

La déclaration de revenus reste indispensable pour ajuster le taux de prélèvement d’une année sur l’autre. Elle permettra également d’intégrer certains éléments, comme les crédits et réductions d’impôt.

Si la déclaration révèle un « trop perçu » d’impôt, il sera remboursé l’année suivante. Si, au contraire, le montant prélevé à la source est inférieur au montant dû, le contribuable versera la différence.

Ainsi, une famille employant une personne pour garder ses enfants récupérera, l’année suivante le crédit d’impôt lié à cet emploi à domicile.

Comment préserver la confidentialité des revenus ?

Le taux de prélèvement peut « révéler » au tiers collecteur de l’impôt les autres revenus du ménage : salaire du conjoint, revenus fonciers, etc.

Prenons un salarié touchant 2 000 euros de salaire mensuel ainsi que 1 500 euros de loyer pour un appartement qu’il possède. Ces revenus fonciers font grimper son taux de prélèvement à 14,9 %, bien plus que ce que justifierait son seul salaire.

Pour éviter que son employeur n’en déduise qu’il touche d’autres revenus, ce salarié peut opter pour un taux dit neutre, 9 % en l’occurrence. Il versera la différence directement à l’administration fiscale.

De même, un couple chez qui l’un gagne 2 000 euros, deux fois moins que l’autre, pourra opter pour les taux individualisés. Le premier sera prélevé à hauteur de 6,9 % et le second à hauteur de 13,5 %. Ainsi, l’employeur de l’un ne pourra pas deviner la situation salariale de l’autre.