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ArgentL’état facilite la vente de votre véhicule grâce à une application

Occasion : L’état facilite la vente de votre véhicule grâce à une application

ArgentAlors qu’il fallait auparavant réaliser différentes démarches pour se mettre en règle, les pouvoirs publics ont mis en place un nouvel outil centralisant ces procédures
Simplimmat est la nouvelle application mobile de l'État pour déclarer les cessions et immatriculations de véhicules d'occasion
Simplimmat est la nouvelle application mobile de l'État pour déclarer les cessions et immatriculations de véhicules d'occasion - iStock / City Presse
J.P. pour 20 Minutes

J.P. pour 20 Minutes

Le marché de l’occasion a la cote auprès des Français qui n’hésitent pas à vendre ou à acheter leur automobile entre particuliers pour réduire la facture. Mais pour être en règle, il ne faut pas oublier de déclarer la transaction aux autorités.

Et justement, une nouvelle application mobile promet de simplifier ces démarches : Simplimmat, téléchargeable gratuitement sur Google Play et l’App Store.

Après une phase d’expérimentation dans plusieurs régions en 2021 et 2022, cet outil a été lancé officiellement au niveau national début octobre par les autorités. On vous explique comment il fonctionne.

Une cession facilitée

Dès lors que vous revendez votre véhicule, la loi vous impose de déclarer cette cession à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans les 15 jours qui suivent la remise effective.

Mieux vaut d’ailleurs agir le plus vite possible pour ne pas risquer de recevoir d’éventuelles contraventions issues d’infractions qui seraient commises par l’acheteur… Auparavant, il fallait pour cela compléter un formulaire Cerfa papier de certificat de cession avec l’acquéreur, puis enregistrer la déclaration de cession par le biais du téléservice disponible sur le portail web de l’ANTS.

L'application Simplimmat facilite la vente de votre véhicule
L'application Simplimmat facilite la vente de votre véhicule - Ministère de l'Intérieur

Pour plus de simplicité et de rapidité, le nouvel outil Simplimmat propose désormais de réunir ces deux démarches : le formulaire Cerfa est dématérialisé dans l’application, tandis que la déclaration de cession s’enregistre automatiquement une fois que vendeur et acheteur ont validé la transaction en ligne.

Attention : pour que cela fonctionne, il faut donc que les deux personnes réalisent la procédure ensemble, en ayant chacune installé l’application sur leur téléphone.

De plus, il faut être physiquement dans le même lieu puisque l’acheteur devra scanner un QR code sur le compte du vendeur pendant ce process.

L’immatriculation rapide

Vous venez d’acheter un véhicule ? Vous avez 1 mois pour vous mettre en règle en faisant établir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) à votre nom.

En une dizaine de minutes, vous obtenez le certificat provisoire qui vous permet de rouler en toute légalité
En une dizaine de minutes, vous obtenez le certificat provisoire qui vous permet de rouler en toute légalité - Délégation de la sécurité routière

Et là encore, Simplimmat vous simplifie la tâche. Juste après avoir validé la transaction, vous pouvez faire votre demande sur l’application en une dizaine de minutes et obtenir le certificat provisoire qui vous permettra de rouler en toute légalité en attendant la réception de votre carte grise.

Comptez alors entre 3 et 4 jours pour recevoir cette dernière à votre domicile.

Précisons que cet outil fait également office de vérificateur. En effet, vous pouvez consulter en direct la situation administrative de votre futur véhicule à partir de l’interface.

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S’il n’est pas en règle, dans le cas d’un vol ou d’une mise en gage par exemple, la transaction sera bloquée. Une garantie supplémentaire non négligeable sur le marché de l’occasion !

Des limites

Si la nouvelle application Simplimmat promet de faciliter les démarches des usagers, elle a toutefois des limites :

  • Pas de transaction à distance : puisque vendeur et acheteur doivent être réunis au moment de la procédure ;
  • Certains véhicules seulement : ne sont pris en charge que les véhicules immatriculés au format AA-123-AA, autrement dit ceux mis sur le marché après 2009. Il doit aussi s’agir de voitures particulières, tricycles et quadricycles, cyclomoteurs et motocyclettes. Poids lourds et utilitaires ne sont pas concernés.

En cas de question ou de souci, vous pouvez envoyer un e-mail à simplimmat-ants@interieur.gouv.fr ou contacter l’Agence nationale des titres sécurisés au 0806 001 621 (non surtaxé). Un tutoriel pour utiliser l’application est aussi visionnable sur Youtube.

Bon à savoir : vous n’êtes pas à l’aise avec ce nouvel outil ou vous ne rentrez pas dans les cas pris en compte ? Sachez que l’utilisation de Simplimmat est facultative. La procédure traditionnelle par Cerfa papier reste toujours possible.

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