Conduite sans assurance: Bientôt un fichier des véhicules assurés à disposition des forces de l’ordre

CONTROLE Ce fichier répertoriant tous les véhicules assurés sera mis à disposition des forces de l’ordre dès le 1er janvier 2019…

20 Minutes avec agences

— 

Un contrôle routier.
Un contrôle routier. — POUZET/SIPA

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700.000 personnes rouleraient sans assurance. Pour lutter contre le problème, les ministères de l’Intérieur et de l’Economie ont annoncé ce jeudi la création d’un fichier répertoriant tous les véhicules assurés. Il sera mis à disposition des forces de l’ordre dès le 1er janvier 2019.

Une aide précieuse pour les forces de l’ordre

Baptisé le fichier des assurés (FVA), ce document « contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité, peut-on lire dans un communiqué. En consultant le FVA, les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré ».

A terme, « les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation dont sont équipées les forces de l’ordre, pourront détecter les véhicules non-assurés ».

Une amende de 3.750 euros

Ce dispositif vise aussi à venir en aide à la lutte menée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes d’un accident causé par un conducteur non assuré. En effet, une personne qui n’est pas assurée est obligée de rembourser les sommes engagées par ce fonds. « En cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur responsable de l’accident devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois durant toute sa vie », rappellent les autorités.

Enfin, il est important de savoir que la conduite sans assurance peut être sanctionnée par une amende de 3.750 euros, parfois assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation de permis avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

>> A lire aussi : VIDEO. Pourquoi le contrôle technique va désormais vous coûter (beaucoup) plus cher

>> A lire aussi : Assurance auto: C’est en Bretagne que la prime est la moins chère de France

>> A lire aussi : C’est en Bretagne que la prime d’assurance auto est la moins chère de France