Fiscalité des entreprises: Bercy ménage les patrons

BUDGET 2013 Les premiers arbitrages prennent en compte les inquiétudes exprimées ces derniers mois par les organisations patronales...

C.P.

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Le ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur rue de Bercy dans le 12e arrondissement à Paris.
Le ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur rue de Bercy dans le 12e arrondissement à Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Après les annonces choc, l’heure est à l’écoute entre le gouvernement et les chefs d’entreprise. A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2013, Bercy semble ainsi vouloir lâcher du lest sur plusieurs propositions clés de sa réforme de la fiscalité des entreprises, avec en ligne de mire la flambée du chômage et les difficultés de financement des PME.

La déductibilité des intérêts d’emprunts rabotée

C’était la principale inquiétude des patrons. Ils ont partiellement obtenu gain de cause. La déductibilité des intérêts des emprunts souscrits par les entreprises ne sera finalement pas supprimée, comme l’avait annoncé François Hollande pendant la campagne, mais seulement rabotée. Le taux de déductibilité de 100% pourrait ainsi être rabaissé à 80%, sans que cela soit encore tranché, révèle jeudi Les Echos.

Un coup de rabot qui concernerait, selon le quotidien économique, toutes les entreprises qui s’endettent (achat de matériel informatique, flotte automobile, machines-outils, etc.) et non pas seulement celles qui achètent des participations dans une autre entreprise.
Une franchise prévue pour les PME

Selon Les Echos, la réduction de l’avantage fiscal devrait être mise en place de façon progressive et différenciée selon la taille de l’entreprise.  Le projet à l’étude à Bercy prévoirait en effet une franchise pour les PME. Le seuil de 3 millions d’euros d’intérêt est évoqué, ce qui correspond à un emprunt de 50 millions d’euros. 

Objectif: rééquilibrer la fiscalité sur les entreprises en faveur des PME, alors que selon la Cour des comptes, les grands groupes parviennent à réduire leur taux d’impôt sur les sociétés de 14 points grâce à ce mécanisme de déductibilité des intérêts d’emprunts.

Des allègements de charge sur les bas salaires préservés

Autre source de satisfaction pour les entrepreneurs: le maintien des allègements Fillon sur les bas salaires, dont la diminution devait initialement servir à financer les contrats de génération. 

En marge de la présentation mercredi du document d’orientation par le ministre du Travail, Michel Sapin, Bercy a indiqué avoir renoncé à réduire le seuil des allégements de charges de 1,6 à 1,5 fois le smic. Un manque à gagner de 2,3 milliards de l’Etat consenti au nom de la «bataille pour l’emploi» mais qui laisse ouverte la question du financement des 500.000 contrats de génération espérés dans les entreprises.