Supervision bancaire: Bruxelles espère une entrée en vigueur début 2013

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La Commission européenne présentera le 12 septembre ses propositions pour mettre sur pied un superviseur bancaire au sein de la zone euro, de manière à ce que ce mécanisme entre en vigueur en janvier 2013, a annoncé mercredi son président José Manuel Barroso.
La Commission européenne présentera le 12 septembre ses propositions pour mettre sur pied un superviseur bancaire au sein de la zone euro, de manière à ce que ce mécanisme entre en vigueur en janvier 2013, a annoncé mercredi son président José Manuel Barroso. — Daniel Roland afp.com

La Commission européenne présentera d'ici au 12 septembre ses propositions pour mettre sur pied un superviseur bancaire au sein de la zone euro, et souhaite "accélérer les négociations" pour que ce mécanisme entre en vigueur début 2013, a indiqué mercredi sa porte-parole. Ce sujet a "donné lieu à un travail intensif tout au long de l'été", et le collège des commissaires "veut que ces propositions soient aussi ambitieuses que possible", a déclaré lors d'un point de presse Pia Ahrenkilde-Hansen. Elle a souligné la nécessité d'"accélérer les négociations pour que le mécanisme puisse entrer en vigueur début 2013". En attendant, plusieurs sujets "vont et doivent être tranchés dans les prochains jours", dans l'optique d'une présentation des propositions de la Commission d'ici au discours sur l'état de l'Union que doit prononcer son président, José Manuel Barroso, le 12 septembre devant le Parlement européen à Strasbourg, a-t-elle indiqué.

S'il est certain que "la BCE jouera un rôle central" dans ce mécanisme et sera "au coeur de ce système de superviseur unique pour la zone euro", la difficulté consiste notamment à trouver "un équilibre avec les pays n'appartenant pas à la zone euro". Il faut notamment veiller à instaurer une "bonne coopération" entre la BCE, l'Autorité bancaire européenne (EBA) et les superviseurs nationaux, a expliqué Mme Ahrenkilde-Hansen. Schématiquement, la BCE pourrait être chargée de superviser les banques de la zone euro, et l'EBA, basée à Londres, celles des 10 autres pays de l'UE. Mais parmi les questions à trancher figure celle du sort de banques de la zone euro ayant des succursales dans des pays n'en faisant pas partie: Bruxelles doit trancher concernant l'autorité chargée de superviser ces succursales.

Autre question: "la représentation de la BCE au sein de l'EBA: est-ce qu'on garde un siège pour chacun des 17 pays de la zone euro ou est-ce que la BCE représente l'ensemble de ces pays", explique une source proche du dossier, pour qui "cette deuxième solution inquiète les Britanniques". Il faut trouver "une articulation intelligente avec l'EBA pour ne pas l'affaiblir" et pousser les Britanniques à demander une dérogation sur la supervision bancaire, selon la même source.

Mais d'autres questions épineuses doivent également être tranchées, comme le nombre de banques dont la BCE devra assurer la supervision: "il y en a 6.000 dans la zone euro, soit plus qu'aux Etats-Unis", souligne la source interrogée. La BCE pourrait s'occuper de la centaine de grandes banques dites "systémiques", les banques centrales nationales s'occupant des autres. Mais la supervision des caisses mutuelles ou caisses d'épargne fait aussi débat, l'Allemagne souhaitant par exemple garder le contrôle de ses Sparkasse.

Enfin, se pose un problème juridique: la question d'un éventuel conflit d'intérêts pour la BCE, qui "ne peut assurer à la fois la fourniture de liquidités aux banques et être leur superviseur", selon la même source, qui explique que pour y remédier, "il faudrait donc créer une structure qui soit séparée du directoire".

La création d'une autorité unique de supervision bancaire a été actée lors du dernier sommet européen fin juin. C'est la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le MES, puisse prêter directement aux banques sans passer par les Etats, évitant ainsi d'alourdir leur dette.