Plafond du Livret A relevé de 25%: Qui gagne? Qui perd?

Initialement annoncé pour juillet, le doublement du plafond du Livret A promis par le président François Hollande pour financer davantage de logements sociaux attendra encore, le gouvernement ayant dans un premier temps décidé de le relever de 25%.

Relèvement progressif

Actuellement fixé à 15.300 euros, ce plafond sera porté à 19.125 euros mi-septembre, a annoncé ce mercredi le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Il s'agira de sa première modification depuis 1991, année où il était passé à 100.000 francs. Dans un deuxième temps, un nouveau relèvement de 25% devrait intervenir en fin d'année 2012. Balayant toute marche arrière du gouvernement, le ministre a répété que le doublement du plafond serait réalisé progressivement, comme il l'avait déjà indiqué avant la pause estivale.

Les banques vent debout

Farouches opposantes au doublement immédiat du plafond de ce livret plébiscité par les Français, les banques n'ont réussi qu'à repousser l'échéance. La Fédération bancaire française (FBF) a dénoncé dans un communiqué «une mesure à contre-emploi» et jugé qu'elle aurait «un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l'économie», au regard des nouvelles normes qu'elles devront respecter à partir de 2013. Le cadre réglementaire appelé «Bâle III» les oblige en effet à renforcer les fonds propres qu'elles mettent en réserve par rapport aux prêts qu'elles consentent. Or, les sommes placées sur le Livret A, qui génère des intérêts défiscalisés, ne sont comptabilisées que partiellement dans leur bilan et elles craignent d'y voir transférer des dépôts à partir des produits qu'elles-mêmes proposent.

Le secteur financier répète aussi à l'envi que l'encours total du Livret A est, selon lui, déjà suffisant pour permettre la construction de logements sociaux et que la difficulté vient davantage du manque de terrains, alors que le gouvernement souhaite en construire 150.000 par an dès 2013, contre 110.000 en 2011.

Moins de rentrées fiscales?

Autre perdant: l’Etat. En effet, ce relèvement de 25% va entraîner deux à trois milliards d’euros d’épargne de plus vers le livret A au détriment des livrets bancaires ou de l’assurance-vie, estime Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. Et sur les sept premiers mois de l'année, la collecte nette (les dépôts moins les retraits) du premier a déjà dépassé 13 milliards d'euros, ce qui pourrait faire de 2012 un de ses meilleurs crus depuis sa création en 1818.

Autant d’argent qui contrairement aux autres n’est pas imposable. L’Etat se priverait ainsi de plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes. D'autant qu'il vient de décider de ne pas soumettre aux prélèvements sociaux les dépôts dépassant l'ancien plafond. La Cour des comptes avait avancé cette piste en juillet, afin de maintenir le financement de la protection sociale. Selon le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac «il serait absurde» de rendre moins favorable la fiscalité sur ce placement préféré des Français, au moment où le gouvernement veut utiliser cette manne pour construire davantage de logements sociaux.

Le livret A, un placement pour riches

Car pour le moment, ce sont les titulaires des 9% de livrets A ayant atteint le plafond de 15.300 euros qui apparaissent comme les bénéficiaires de l’opération. Pour Philippe Crevel, le support d’épargne préféré des Français bénéficie avant tout aux familles les plus aisées. Selon la FBF, la moitié des livrets ont un solde inférieur à 150 euros. A l’heure où la chasse aux niches fiscales est déclarée, ce relèvement tombe mal. Selon lui, il aurait été préférable d’inciter les ménages fortunés à investir leurs économies dans des actions françaises alors que les entreprises ont les plus grandes difficultés à trouver des liquidités.

A ce reproche, le gouvernement pourra objecter qu’il vient dans le même temps de doubler le plafond du Livret de développement durable, à 12.000 euros. Cette mesure, destinée aux PME et aux entreprises innovantes, «contribuera au financement de la banque publique d'investissement» que le gouvernement entend lancer à l'automne, a souligné Pierre Moscovici.