ISF 2012: La contribution exceptionnelle sur les rails dès octobre

FISCALITE Bercy a dévoilé lundi les modalités et le calendrier de déclaration et de paiement de la nouvelle taxe sur la fortune...

Claire Planchard

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Illustration de l'Impôt de solidarité sur la fortune.
Illustration de l'Impôt de solidarité sur la fortune. — F.DURAND / SIPA

Alors que le commun des contribuables reçoit ces jours-ci son avis d’imposition 2012 sur les revenus, les redevables de l’ISF devront eux attendre le mois d’octobre pour savoir à quelle sauce ils seront taxés par Bercy.

300.000 assujettis à l’ISF concernés

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient en effet de dévoiler lundi le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle contribution exceptionnelle sur la fortune, adoptée le 16 août dans le cadre de sa loi de finance rectificative.

L’objectif de la mesure est clair: compenser temporairement les allègements de l’imposition sur la fortune adoptés par le précédent gouvernement pour la ramener à un niveau équivalent à celle qui était applicable en 2011. Et ce dans l’attente une refonte globale des barèmes prévue l’an prochain.

Au total, selon le rapporteur du projet de loi Christian Eckert, 300.000 redevables de l’ISF au 31 décembre 2011 seraient concernés par cette taxation supplémentaire comprise entre 0,55% et 1,80% de la valeur nette imposable du patrimoine. 

Avis et déclaration début octobre

En pratique, deux cas de figures sont distingués par Bercy. Le premier scénario concerne les contribuables qui ont déclaré leur ISF avec leur déclaration de revenus au printemps 2012 et dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros. Pour eux, pas besoin de déclaration spécifique. C’est Bercy qui calculera le montant de leur contribution spécifique.

Du coup, ces contribuables doivent se préparer à un tir groupé: début octobre arriveront simultanément dans leur boîte aux lettres l’avis d’impôt sur le revenu et l’avis d’ISF qui comportera également le montant de leur contribution exceptionnelle sur la fortune.

Le deuxième scénario concerne les contribuables qui ont déclaré et payé leur ISF au 15 juin et dont le patrimoine dépasse les 3 millions d’euros. Pour ces derniers, une déclaration spécifique pour la contribution exceptionnelle sur la fortune leur sera adressée début octobre.

Dans les deux cas, la date limite de paiement est fixée  le 15 novembre 2012.