Fraude fiscale: Nouveaux soupçons allemands sur des banques suisses

© 2012 AFP

— 

La presse allemande se faisait à nouveau l'écho samedi de soupçons envers des banques suisses sur des aides à la fraude fiscale, tandis que la présidente de la Confédération helvétique prenait leur défense.
La presse allemande se faisait à nouveau l'écho samedi de soupçons envers des banques suisses sur des aides à la fraude fiscale, tandis que la présidente de la Confédération helvétique prenait leur défense. — Sebastien Bozon afp.com

La presse allemande se faisait à nouveau l'écho samedi de soupçons envers des banques suisses sur des aides à la fraude fiscale, tandis que la présidente de la Confédération helvétique prenait leur défense. Selon le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung paru samedi, la banque suisse Julius Bär est, comme sa consoeur UBS, dans le collimateur du fisc allemand qui la soupçonne d'aider ses clients à frauder, notamment en transférant de l'argent vers des pays d'Extrême-Orient, dont Singapour.

Soupçons rejetés par la présidente de la Confédération helvétique

Des soupçons rejetés samedi par la présidente de la Confédération helvétique, Eveline Widmer-Schlumpf, dans une interview à deux quotidiens suisse-alémaniques. «Nous n'avons jusqu'à présent eu aucun signe que les Allemands retirent de façon notable leurs fonds de Suisse pour les transférer à Singapour», a déclaré la présidente de la Confédération. «Les banques se sont engagées à ne pas faire ce genre de transfert, pour des raisons fiscales», et en outre, l'accord fiscal avec l'Allemagne a été «conçu de façon à ce que les avoirs ne soient pas transférés n'importe où, mais imposés ici à des conditions acceptables», souligne-t-elle.

Le Frankfurter Allgemeine Zeitung affirme que Julius Bär aurait averti des clients qu'ils pourraient se trouver sur un CD contenant les noms d'Allemands censés avoir fraudé le fisc via des banques suisses acheté récemment par l'Etat régional allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie. Certains d'entre eux commencent déjà à se faire conseiller juridiquement, ajoute la FAZ, citant des sources proches des avocats. Le président de la section régionale des agents du fisc de Rhénanie du Nord-Wesphalie, Manfred Lehmann, a de son côté indiqué au FAZ que des transferts illégaux d'argent vers l'Asie, dont Singapour, étaient observés depuis longtemps.

Transferts d’argent vers l’Asie

Depuis un certain temps, «le noyau dur des fraudeurs du fisc» transfère systématiquement son argent vers l'Asie, affirme Manfred Lehmann, cité partiellement au style indirect. Le syndicat reproche aux banques suisses de proposer à leurs clients allemands par le biais de leurs succursales à Singapour, Hong Kong et en Chine des modèles pour les aider à frauder. La Rhénanie du Nord-Wesphalie, région la plus peuplée d'Allemagne et gouvernée par les sociaux-démocrates et Verts (dans l'opposition au niveau fédéral), ne cesse d'acheter des CD censés contenir des données sur des Allemands ayant tenté de frauder le fisc avec l'aide de banques helvétiques.

Ces achats sont critiqués par le gouvernement allemand qui a négocié un traité de double imposition avec la Suisse afin de mettre fin à ces pratiques. Ce texte prévoit que les autorités allemandes renoncent à acheter des données volées. Mais l'accord doit encore être ratifié par la chambre haute allemande, le Bundesrat, qui est une émanation des Etat régionaux et où les sociaux-démocrates et les Verts, majoritaires, sont hostiles à ce texte qu'ils trouvent trop clément avec les fraudeurs.