Blocage du prix des carburants: Est-ce vraiment une bonne idée?

ENERGIE Les prix à la pompe s’emballent, mais les geler priverait l'Etat de précieuses ressources...

Mathieu Bruckmüller

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Illustration pompe à essence.
Illustration pompe à essence. — GILLES VARELA/20 MINUTES

Au cœur de la période estivale, la hausse du prix des carburants fait à nouveau parler d’elle. Si fin juin, ils étaient au plus bas pour l'année 2012, le gazole –80% de la consommation– et le sans-plomb 95 sont aujourd’hui respectivement à 1,42 et 1,60 euro le litre.

>>Carburant: les prix en nette hausse

La tendance haussière s’installe

«En un peu moins de six semaines, le diesel a augmenté de 9,8 centimes (+7,4%), soit pour un plein de 60 litres une augmentation de six euros, et de cinq euros pour le SP 95 qui a augmenté de 8,6 centimes (+5,7%), constate Franck Ibled, le fondateur du site carbeo.com. Pour l'instant aucun signe ne montre que les records battus cet hiver (environ 1,46 euro le litre pour le diesel et 1,67 euro l'essence sans-plomb 95) puissent être atteints ou battus lors des deux prochains week-ends de retour de vacances. Mais la tendance haussière du pétrole semble être installée durablement.»

Il n’en fallait pas plus pour que ministre de l’Economie, en vacances, se fende d’un communiqué, mardi soir, où il se dit «extrêmement attentif à l’évolution quotidienne des prix des carburants». Avant de précises qu’en fonction de leur évolution, «le gouvernement examinera toutes les options à sa disposition et n’exclut aujourd’hui aucune possibilité d’actions, notamment un blocage temporaire des prix tel que proposé durant la campagne présidentielle». Jusqu’ici l’exécutif s’était bien gardé d’appliquer cette promesse. «Ce n'est pas le moment de bloquer quand cela baisse», avait alors justifié Michel Sapin, le ministre du Travail le 9 mai.

Las. «Après une période de détente en mai, l'ensemble des prix des carburants est en hausse depuis juin en raison de l'augmentation marquée du prix du baril de brent sur cette période, et dans le contexte d’une dépréciation de l’euro par rapport au dollar», reconnaît Pierre Moscovici.

Pas plus de six mois de blocage

Dans ce contexte, le gouvernement pourrait fixer le blocage par décret. L’article L410-2 du Code du Commerce prévoit cette possibilité «contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé». Mais pris après consultation du Conseil national de la consommation, le blocage ne peut pas excéder six mois. Reste à savoir à partir de quel seuil il se déclencherait.

A n’en pas douter, le gel donnerait un peu d’air frais aux automobilistes alors que le pouvoir d’achat des ménages est sous pression. Et donnerait, en prime, un coup de fouet à la popularité du gouvernement.

Mais pour atteindre son objectif, sa marge de manœuvre est extrêmement étroite. Les raffineurs sont en mauvaise santé. Le secteur a perdu un milliard d’euros l’an dernier. En surcapacité chronique, il produit trop d’essence et pas assez de gazole, utilisé par plus des trois quarts des automobilistes. Quant aux distributeurs, ils sont à sec. Leur marge est à peine supérieure à un centime par litre. De plus, dans le cadre du dernier plan de rigueur, les raffineurs, les entreprises de stockage dans les ports, mais aussi les distributeurs comme Total, Shell… et leurs homologues des grandes surfaces (Carrefour, Leclerc…) ou encore les indépendants vont devoir payer une taxe de 4%  sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sur les trois derniers mois de 2011. La mesure doit rapporter 550 millions d’euros.

Diminuer les taxes

Dernier levier à disposition : la fiscalité. Environ de 50% du prix du carburant est aujourd’hui composé de taxes (TVA et TICPE ex-TIPP). Elles ont rapporté 14 milliards d’euros l’an dernier à l’Etat. Un magot précieux alors que les caisses sont vides. Baisser la fiscalité les priverait de précieuses recettes au moment où la Cour des comptes chiffre à 33 milliards d’euros les économies à trouver pour l’an prochain. Lionel Jospin est le dernier à s’être frotté à l’exercice. Résultat: 2,7 milliards d’euros de recettes en mois sur 22 mois pour une économie de 1,5 centime par litre.

Si jamais, l’actuelle majorité prenait le même chemin, elle devra trouver des recettes ailleurs. En résumé: déshabiller Paul pour habiller Jean. En attendant, la seule solution est de consommer moins. Et les automobilistes l’ont bien compris. Depuis, un an les ventes de carburants ont baissé de 1,6%.Car dans le même temps, ils achètent des voitures plus économiques. Depuis début janvier, 20,9% des voitures vendues émettent moins de 105 grammes de Co2 au kilomètre, selon le Comité des constructeurs français automobile contre 2,5% en 2010.