Entrée en vigueur de la refiscalisation des heures supplémentaires

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Le gouvernement va renoncer à une partie du coup de rabot qu'il envisageait sur les allègements de charges sur les bas salaires, entraînant un manque à gagner de 2,3 milliards d'euros pour l'Etat, affirment Les Echos à paraître vendredi.
Le gouvernement va renoncer à une partie du coup de rabot qu'il envisageait sur les allègements de charges sur les bas salaires, entraînant un manque à gagner de 2,3 milliards d'euros pour l'Etat, affirment Les Echos à paraître vendredi. — Mychele Daniau afp.com

Les heures supplémentaires sont depuis mercredi de nouveau soumises à l'impôt sur le revenu, après l'adoption la veille par le Parlement du projet de loi de finances rectificative 2012. La loi met fin, à partir du partir du 1er août, à l'exonération de l'impôt sur le revenu et, à partir du 1er septembre, aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, au-delà de la 35e heure. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Le coût de ce dispositif symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, introduit par la loi TEPA de 2007, est évalué par le gouvernement à 5 milliards d'euros par an: 3,5 milliards que l'Etat doit rembourser à la Sécurité sociale (cotisations) et 1,5 md de recettes d'impôt sur le revenu dont il est privé. La suppression des exonérations de cotisations sociales, à compter du 1er septembre, apportera 980 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012, selon le projet de loi de finances rectificative.