Pas de hausse de la CSG prévue au budget 2013

FISCALITE C'est ce qu'a indiqué le ministre délégué au Budget...

M.B. avec agences
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Aucune hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, en réduisant les cotisations des entreprises, n'est prévue au budget de l'année 2013, a déclaré lundi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Aucune hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, en réduisant les cotisations des entreprises, n'est prévue au budget de l'année 2013, a déclaré lundi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. — Lionel Bonaventure afp.com

Aucune hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) n'est prévue au budget de l'année 2013, a déclaré lundi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.

>>La CSG, comment ça marche?

«La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la loi de finances initiale», a indiqué le ministre sur France Inter, «le budget 2013 n'envisage pas cette mesure-là». «Des économies sont nécessaires, nous allons faire des économies», a déclaré Jérôme Cahuzac, ajoutant: «avant de savoir s'il faut de nouveau augmenter tous les impôts des Français, par exemple la CSG, commençons par prouver que nous sommes capables de faire des économies et je m'y efforce». 



La CSG, pas le «seul instrument»

François Hollande avait affirmé le 14 juillet qu'il n'écartait «aucune ressource» fiscale pour permettre à l'Etat de respecter son objectif de réduction du déficit, précisant notamment qu'il ne fallait pas considérer la CSG comme «seul instrument».

Le ministre du Travail, Michel Sapin, avait estimé trois jours auparavant qu'une hausse de la CSG pour financer la protection sociale, en réduisant les cotisations des entreprises, était «une piste» mais que ce n'était pas «la solution».

Les Français sont majoritairement (60%) hostiles à une éventuelle augmentation de la CSG en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay, publié à la même époque.

Une hausse de 1% de la CSG peut rapporter onze milliards d'euros  par an à l'Etat. Plusieurs usages sont envisagés : compenser une baisse  de charges sociales pesant sur les entreprises - une mesure censée  favoriser l'emploi -, un apport pur et simple à la réduction des  déficits, ou un usage mixte. La nouvelle majorité de gauche vient d'annuler au Parlement la  hausse du taux supérieur de TVA  de 19,6% à 21,2%, un impôt à la  consommation payé de manière uniforme quels que soient les revenus,  votée par la précédente majorité et qui devait entrer en vigueur en  octobre.