Le durcissement des droits de succession sera revoté au Sénat aujourd'hui

M.B.

— 

Le Sénat avait retoqué par surprise jeudi matin le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement et prévu dans le budget rectificatif 2012, la gauche se retrouvant minoritaire au moment du vote.

La mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession.

«A la demande du Gouvernement et avec l’appui de toute la Majorité Présidentielle, une seconde délibération permettra au Sénat de pouvoir rétablir dès aujourd’hui cette disposition indispensable pour l’équilibre des Finances Publiques et cohérente avec les exigences de justice fiscale», indique un communiqué du ministre du Budget