Loi de finances rectificative pour 2012: Taxe de risque systémique doublée à partir de 2013

Avec Reuters

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Les députés français ont décidé vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, de doubler à partir du 1er janvier 2013 le taux de la taxe de risque systémique due par certains établissements de crédit.

Elle devrait rapporter 550 millions d'euros pour l'année 2012

L'Assemblée nationale a entériné un amendement du rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), qui fait passer cette taxe de 0,25 à 0,50% à compter du 1er janvier 2013. Selon le rapporteur, le produit attendu du doublement de cette taxe créée par la loi de finances pour 2011 est de l'ordre de 800 millions d'euros par an.

Ce taux, souligne Christian Eckert, permet de rapprocher la taxe de risque systémique des taxes bancaires similaires mises en oeuvre dans d'autres pays européens. Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'article 7 du «collectif» budgétaire qui crée une taxe additionnelle, exigible le 30 août 2012, à la taxe de risque systémique.

Cette taxe additionnelle devrait rapporter 550 millions d'euros pour l'année 2012. Les députés avaient auparavant adopté l'article qui modifie la taxe sur les transactions financières (TTF) créée par la première loi de finances rectificative pour 2012 et qui doit entrer en vigueur au 1er août 2012.

Le texte double son taux en le portant de 0,1 à 0,2% ce qui devrait produire 1,6 milliard d'euros en année pleine au lieu de 1,1 milliard. Cette taxe devrait ainsi rapporter 530 millions d'euros en 2012 au lieu des 360 millions d'euros prévus.