Impôts: La tranche à 75% durera «le temps du désendettement», annonce Cahuzac

FISCALITÉ La question se posera au bout d'un, deux ou trois ans...

M.B. avec agences

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La future tranche d'impôt à 75% sur les hauts revenus, prévue initialement comme "exceptionnelle", durera "le temps du désendettement", a déclaré jeudi le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, alors que le gouvernement prévoit un retour à l'équilibre des comptes publics en 2017.
La future tranche d'impôt à 75% sur les hauts revenus, prévue initialement comme "exceptionnelle", durera "le temps du désendettement", a déclaré jeudi le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, alors que le gouvernement prévoit un retour à l'équilibre des comptes publics en 2017. — Pierre Verdy afp.com

La future tranche d'impôt à 75% sur les hauts revenus, durera le temps du désendettement, a déclaré jeudi le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, alors que le gouvernement prévoit un retour à l'équilibre des comptes publics en 2017. «Le temps du désendettement, elle me paraît nécessaire», a-t-il affirmé sur Europe 1.

Combien de temps? Bonne blague...

«Une fois que le pays aura été remis sur des rails peut-être plus prospères et plus justes, la question se posera alors», a-t-il ajouté.

«Le temps du désendettement, je le crains, risque de prendre un peu plus que» un, deux ou trois ans, selon lui. «Ce temps du désendettement, a ajouté le ministre, c'est la fameuse blague: 'Combien de temps met le fût du canon pour refroidir? Un certain temps'».

«On peut espérer que grâce à cela, les écarts insupportables de rémunération que l'on peut constater aujourd'hui appartiendront au passé», a poursuivi Cahuzac. Le ministre avait déclaré début juillet qu'une «vraie réflexion» était encore en cours sur le périmètre de l'impôt à 75% de la part des revenus supérieurs à un million d'euros, assurant toutefois qu'il y aurait bien une «mesure» en ce sens en 2013.


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Par ailleurs, les députés français ont durci jeudi la fiscalité relative à l'impôt sur la fortune (ISF) en votant une «contribution exceptionnelle sur la fortune» qui devra être payée à l'automne. L'Assemblée, qui poursuivait l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, a adopté cette contribution qui touchera les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d'euros, le gain budgétaire prévu pour l'Etat étant de 2,3 milliards d'euros. La nouvelle équipe gouvernementale voulait rétablir l'ancien barème de l'ISF qui avait été allégé en 2011 par la précédente majorité de droite. Mais l'impôt ayant déjà été acquitté en juin pour les hauts patrimoines, Bercy a instauré une contribution exceptionnelle sur la fortune qui devra être réglée avant le 15 novembre. Une réforme structurelle de l'ISF visant à durcir son barème devrait être présentée à la rentrée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

14% de hausse de l'impôt sur le patrimoine

Le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), estime que cette contribution alourdit de 14% l'impôt pour les patrimoines entre 1,3 et 1,6 million et de 42% pour ceux compris entre 2,9 et 4 millions d'euros. Pour les patrimoines de plus de 4 millions d'euros, ce qui concerne 30.000 ménages, l'impôt va augmenter de 143% et va ainsi passer de 39.295 à 95.531 euros. La gauche a voté l'amendement durcissant la fiscalité de l'ISF tandis que l'opposition de droite a voté contre après avoir bataillé contre cet article 3. «C'est le troisième butoir au bilan de la majorité sortante», a dit Thierry Mandon (PS) en rappelant les abrogations déjà votées dans ce  «collectif», la «TVA sociale» et le dispositif défiscalisant les heures supplémentaires. «Cette contribution exceptionnelle, c'est un effort rude demandé à ceux qui le peuvent», a affirmé Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget.

L'examen de ce «collectif» budgétaire par les députés en séance publique devrait s'achever jeudi soir ou vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 24 juillet, le vote définitif par le Parlement étant prévu le 31 juillet, fin de la session extraordinaire de juillet.