Médicaments : Fini le tiers-payant si vous ne prenez pas de génériques

Mathieu Bruckmüller

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Illustration médicaments, le 23 octobre 2009.
Illustration médicaments, le 23 octobre 2009. — PureStock/SIPA

Alors que l’Assurance maladie cherche à réaliser 2,2 milliards d'euros d'économie pour contenir la progression des dépenses de santé à 2,7% en 2013, l’heure est à la chasse aux coûts tous azimuts. L’une des pistes est d’augmenter le taux d’utilisation des génériques qui n’est plus que de 72% aujourd’hui, en moyenne, en France, contre près de 80%, il y a encore deux ans. Si 1,4 milliard d’euros de dépenses ont été évités en 2011 au plan national grâce à eux, il faut donc aller plus loin. A Paris, la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) a décidé d’employer les grands moyens pour que les pharmaciens réservent le tiers payant exclusivement aux patients qui acceptent la délivrance d’un médicament générique.

Désormais, si le patient accepte le médicament générique proposé par son pharmacien, il ne fait pas l’avance des frais (tiers payant) et l’Assurance Maladie rembourse directement le pharmacien. En revanche, s’il refuse le générique, il paie ses médicaments et sera remboursé ultérieurement par l’Assurance maladie. 

Exceptions à la règle

Concrètement tous les assurés sont concernés par cette disposition, y compris ceux dont le médecin a prescrit des médicaments non substituables, sauf les victimes d’un accident du travail ou les quelque 200.000 bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat, couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources.

Cette disposition est prévue par la loi depuis 2006, mais n’était pas toujours appliqué loin s’en faut, reconnaît Danielle Beer, la directrice de la régulation. En juin, le taux de génériques était de 64%. 454 pharmacies avaient même en mai dernier un taux de substitution inférieur à 60% soit environ 45% des officines parisiennes. L’objectif fixé est d’atteindre la barre des 85% d’ici la fin de 2012.

Contrôles à venir

La CPAM de Paris va mener des contrôles dans les tout prochains jours sur le respect du dispositif. Et le pharmacien qui accordera le tiers payant à un patient ayant refusé un générique ne sera plus remboursé par l’Assurance maladie. Cette politique n’est pas un cas isolé. L’ensemble des CPAM cherche également à doper la consommation de génériques.

En prenant un médicament générique, les patients participent à l’effort collectif pour maîtriser l’évolution des dépenses et contribuent à préserver le système de santé, rappelle l’Assurance maladie. Mais des sources d’économies non négligeables sur les génériques eux-mêmes sont à l’étude. On parle d’un milliard d’euros. En effet, les génériques sont bien plus chers  que chez nos voisins. Trois fois plus qu’aux Pays-Bas par exemple.