Nouvelles passions autour des « class actions »

©2006 20 minutes

— 

On les avait cru enterrées, les class actions pourraient bientôt refaire surface. Selon La Tribune d'hier, un projet de loi préparé par les ministères de l'Economie et de la Justice est sur les rails. Promises en janvier 2005 par le président de la République, ces actions en justice collectives doivent permettre aux consommateurs qui ont subi le même tort de bénéficier d'une seule décision de justice. Mais l'élaboration d'un texte a pris du retard à cause des désaccords entre les associations de consommateurs et le Medef, qui défend les intérêts des entreprises.

Ce nouveau droit des consommateurs pourrait être évoqué de nouveau par Jacques Chirac dans son discours du 14 Juillet. Mais plusieurs voix se sont déjà élevées contre le texte en préparation, qui n'a même pas encore été présenté officiellement. Car, au grand dam des avocats, seules les associations de consommateurs pourraient lancer cette procédure, explique La Tribune. De plus, les dommages et intérêts ne seraient pas décidés une fois pour toutes mais négociés au cas par cas entre chaque client et le professionnel, ce que refusent les associations de consommateurs.

Angeline Benoit

Le Conseil de la concurrence s'est dit favorable aux class actions, hier, car les sociétés préféreront respecter les règles du commerce plutôt que de devoir verser des dommages et intérêts aux clients.