Réforme de l’ISF: Les plus fortunés vont voir leur impôt plus que doubler

BUDGET La contribution exceptionnelle débattue ce mercredi à l'Assemblée, va porter cette année l'imposition sur le patrimoine à un niveau record...

Claire Planchard

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Illustration de l'Impôt de solidarité sur la fortune.
Illustration de l'Impôt de solidarité sur la fortune. — F.DURAND / SIPA

La réforme fiscale souhaitée par le gouvernement entre dans le dur ce mercredi. Après la fiscalisation des heures supplémentaires et l’abrogation de la TVA sociale, les députés se penchent aujourd’hui sur l’augmentation de l’impôt sur la fortune, qui représente à elle seule 2,3 milliards d’euros, soit près du tiers des 7,2 milliards d’efforts demandés aux ménages dans le cadre du collectif budgétaire.

Plus de 5 milliards de recettes attendus?

Dans l’attente d’une refonte globale du barème de l’ISF, le gouvernement propose dès cet automne la création d’une contribution exceptionnelle sur la fortune payable d’ici le 15 novembre prochain.

«Cette contribution sur la fortune au titre de l’année 2012» est «calculée selon le barème de l’ISF 2011, et à en déduire les montants déjà payés au titre de l’ISF 2012, afin d’éviter en quelque sorte une double imposition du même patrimoine au titre de la même année», explique le rapporteur du budget à l'Assemblée Christian Eckert dans son rapport. «Le résultat finalement recouvré sera donc celui correspondant à un ISF au barème 2011, qui aura absorbé l’ISF au barème 2012», explique-t-il.

Selon les estimations du quotidien économique Les Echos, ISF et contribution exceptionnelle devraient rapporter cette année 5,7 milliards d’euros. Un niveau inégalé depuis la création de l’impôt sur la fortune en 1982. 

Pas de plafonnement prévu en 2012

Selon le rapport de Christian Eckert, les 10% les plus fortunés (29.179 ménages détenant plus de 4 millions de patrimoine) verront leur impôt passer de 39.295 euros à 95.531 euros en moyenne, soit une hausse de 143%!

Principale explication: l’absence de tout mécanisme de plafonnement dans le nouveau dispositif. Une situation justifiée selon le Conseil d’Etat, si la mesure ne s’applique que cette année.

Mais cette flambée tient aussi aux allègements adoptés l’an dernier par le gouvernement Fillon. Sans cette réforme, sur la base du barème de l’ISF 2011, la hausse ne serait que de 22% .