Le gouvernement veut réduire le désavantage fiscal de groupes numériques

Reuters

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Des experts examineront jusqu'à l'automne la fiscalité du secteur de l'économie numérique avec l'objectif de trouver de nouvelles ressources et de réduire le désavantage compétitif que subissent les groupes français, a annoncé jeudi le gouvernement.

Concurrence déloyale

Des responsables politiques de gauche comme de droite déplorent depuis longtemps la concurrence qu'ils jugent déloyale de grands groupes basés dans des pays européens à la fiscalité plus avantageuse et qui exercent leur activité en France.

«Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique», écrivent les ministres de l'Economie, du Redressement productif, du Budget, et de l'Economie numérique.

«Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s'organisent pour éluder ou minorer leur imposition», poursuit le communiqué.

Propositions présentées à l'automne

Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances, feront un inventaire des impôts et taxes, une comparaison internationale, et des propositions «visant à créer les conditions d'une contribution à l'effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française».

«La mission s'attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, ou, éventuellement, sur d'autres assiettes taxables», poursuit le communiqué. «Elle rendra ses conclusions à l'automne.»