A bas la «TVA Sociale», vive la «CSG compétitivité»

DECRYPTAGE L'idée d'augmenter la Contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale a gagné du terrain au sein de la conférence sociale réunie ce mardi autour du gouvernement...

Claire Planchard
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Les membres du gouvernement à la Conférence sociale le 9 juin 2012.
Les membres du gouvernement à la Conférence sociale le 9 juin 2012. — LUDOVIC-POOL/SIPA

Quel est l’objectif?

Comme pour la «TVA sociale» l’objectif est double: réduire les déficits des comptes sociaux (assurance-chômage, retraites, assurance-maladie, branche famille...) confrontés à des dépenses croissantes sans pour autant pénaliser la compétitivité des entreprises qui en assurent une part essentielle du financement à travers les charges dont elles s'acquittent pour chaque salarié.

Comment ça marche?

Le mécanisme consiste à retirer une partie des charges pesant sur les salaires pour les transférer sur d’autres types de revenus, comme la TVA, les revenus de la finance, et dans ce cas précis sur la Contribution sociale généralisée. 

Qu’est-ce que la CSG?

Créée en 1990 par Michel Rocard, la CSG avait dès l’origine pour vocation de financer la sécurité sociale. Au fil du temps son taux a évolué passant de 1,1% à 7,5% des revenus d'activité, de 8,2% sur les revenus du capital, et de 6,6% sur les revenus des retraités et invalides ou de 9,5% pour les revenus du jeu.

Quelle différence avec la «TVA Sociale»?

Contrairement à la TVA qui touche tous les consommateurs de la même façon qu’ils soient riches ou pauvres, la CSG est elle proportionnelle aux revenus et prélevée à la source.

Son assiette est également beaucoup plus large: une hausse de 1 point de CSG pourrait ainsi rapporter 11 à 13 milliards d’euros, soit la totalité des transferts envisagés par Nicolas Sarkozy pour la TVA Sociale.

Qui est pour?

Le Medef, depuis toujours. Ce mardi Laurence Parisot, a souhaité que le Premier ministre prenne acte dans son discours de clôture «que nous travaillons sur le sujet». «Si l'évolution de l'assiette du financement de la protection sociale était décidée, cela redonnerait des marges de manœuvres à nos entreprises, à nos industries», a-t-elle ajouté.

Côté syndical, La CFDT veut y réfléchir. Opposé à la TVA sociale, Jean-François Chérèque avait lancé un plaidoyer en faveur d’une telle mesure en janvier: «Avec la CSG, on gagne du pouvoir d'achat et en compétitivité pour les entreprises.»

Le Cercle des économistes réunit le week-end dernier à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) préconisait lui aussi dans sa déclaration finale d’améliorer la rentabilité des entreprises par un transfert massif des charges patronales vers la CSG» pour créer un choc de compétitivité en France.

Qui est contre?

Les organisations syndicales CGT et FO sont très réservées. Agnès Le Bot, représentante de la CGT à la Conférence, accuse le Medef de vouloir que «les charges pesant sur le travail basculent sur la solidarité nationale». «Ce n'est absolument pas notre point de vue, à la CGT», a-t-il dit à des journalistes.

L’opposition de droite qui défendait la «TVA sociale» est également vent debout contre cette solution. «La CSG, tout le monde sera aligné et tout le monde y perdra», a estimé l'ancien ministre du Travail, Xavier Bertrand, sur BFM-TV et RMC, dénonçant une «erreur sans pareille».

Et le gouvernement?

Malgré les mises en garde de la Cour des comptes qui estime «difficilement évitable» d’augmenter la TVA ou la CSG pour tenir les objectifs de réduction des déficits, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a assuré jeudi sur RTL qu'il n'était «pas envisagé» d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) dans le projet de loi de finances 2013 qui sera présenté en septembre.

Mais le projet n’est toutefois pas enterré. Sans la désigner explicitement comme la solution qui serait retenue, François Hollande a souhaité lundi dans son discours inaugural que le financement de la protection sociale ne pèse plus autant sur le travail, ce qui pénalise la compétitivité des entreprises.

Mardi soir, lors de la présentation des conclusions de la conférence sociale, Jean-Marc Ayrault n'a pas tranché. Le Premier ministre s'est contenté de fixer le calendrier des débats en vue d'une réforme législative en 2013.