Suicides chez France Télécom: La société mise en examen pour «harcèlement moral»
JUSTICE Elle est aussi poursuivie pour «entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité»...
La société France Télécom a été mise en examen ce vendredi pour «harcèlement moral» dans l'enquête sur une vague de suicides de salariés en 2008 et 2009, a indiqué une source judiciaire.
Elle est aussi poursuivie pour «entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité». Le juge d'instruction qui a notifié ces décisions à un représentant légal de la société a également ordonné le versement d'une caution de 150.000 euros.
«L'action de l'entreprise a pu être mal perçue, ce qui a induit un trouble collectif»
Son représentant légal, Pierre Louette, a été entendu toute l'après-midi par des juges d'instruction. Dans un communiqué, la société conteste «avoir mis en place une politique délibérée visant à provoquer de la souffrance au travail pour créer des conditions de départ». Le groupe reconnaît cependant que «l'action de l'entreprise ait pu être mal perçue, ce qui a induit un trouble collectif».
«Il est tout à fait possible que ce trouble ait pu, sur des collaborateurs (qui pouvaient avoir par ailleurs des fragilités ou des difficultés) contribuer à une souffrance au travail», écrit la direction de France Télécom. Selon elle, ce problème n'est pas propre à cette entreprise en particulier mais relève d'un «phénomène de société», qui concernerait le secteur privé comme le public.
Quelque 35 suicides ont été enregistrés au sein du personnel de la société en 2008 et 2009. Un rapport de l'Inspection du travail versé au dossier de l'information judiciaire en 2010 a examiné 14 cas. L'enquête pénale a élargi le champ à 80 cas de suicides, tentatives ou dépressions graves.
Lombard, Wenes et Barberot également poursuivis
L'ancien P-DG de France Télécom Didier Lombard est déjà poursuivi, depuis mercredi, pour les mêmes motifs, de même que l'ex-directeur exécutif Louis-Pierre Wenes et le directeur des ressources humaines Olivier Barberot. Ils sont mis en cause pour une politique de gestion du personnel et un plan de restructuration jugés en eux-mêmes délictuels, ce qui est une première judiciaire. Remplacé début 2010 par Stéphane Richard, Didier Lombard avait choqué en parlant d'une «mode des suicides». Il se défend en affirmant avoir seulement voulu sauver sa société.
Le siège parisien de l'entreprise, ancienne administration d'Etat devenue société anonyme en 1996 et dont l'actionnariat est majoritairement privé depuis 2004, avait été perquisitionné le 3 avril, comme le domicile de Didier Lombard. L'affaire pourrait conduire pour la première fois à un procès visant non pas des comportements individuels mais une politique de gestion du personnel et un plan de restructuration.
Des procédures sans précédent
Ces procédures sont sans précédent concernant la politique d'une entreprise. Le délit de harcèlement moral est puni d'un an de prison et 15.000 euros d'amende pour les personnes physiques. La société risque des sanctions financières. En 2009, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a décidé que ce délit ne viserait plus uniquement des comportements personnels mais pouvait concerner des techniques de management.
Il s'agit, dans le cas de France Télécom, d'une politique qui visait à réduire les effectifs de 22.000 personnes, provoquer un changement de métier pour 10.000 autres employés, en recruter 6.000, augmenter la mobilité et rajeunir la pyramide des âges, selon le rapport de l'Inspection du travail. Ont été employés pour ce faire des techniques devenues habituelles dans le monde du privé: des objectifs de performance et des mutations forcées.
L'Inspection du travail a conclu au «caractère pathogène de la politique de restructuration et de management», estimant que les objectifs de performance étaient volontairement impossibles à atteindre et qu'ils poursuivaient le même but que les mutations, forcer le personnel concerné au départ. L'Inspection a remarqué que les alertes des médecins du travail avaient été ignorées. Tout en se déclarant satisfaits des poursuites, les syndicats, qui sont à l'origine de la procédure judiciaire, demandent désormais la requalification des faits en «mise en danger de la vie d'autrui».