Le Parlement européen rejette le traité anticontrefaçon Acta

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Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anticontrefaçon Acta, enterrant ainsi toute possibilité pour l'UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes.
Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anticontrefaçon Acta, enterrant ainsi toute possibilité pour l'UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes. — Nikolay Doychinov afp.com

Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anticontrefaçon Acta, enterrant ainsi toute possibilité pour l'UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes. Les eurodéputés ont rejeté le texte par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Ils ont ainsi désavoué la Commission européenne, qui souhaitait signer ce traité au nom de la défense des intérêts économiques des entreprises victimes du piratage et de la contrefaçon.

L'ACTA a été signé en janvier par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que par les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc. Ce vote survient après trois ans de mobilisation des détracteurs du texte: des centaines de milliers de personnes ont manifesté contre l'accord, et une pétition contre Acta a recueilli 2,8 millions de signatures. Ces dernières semaines, toutes les commissions parlementaires consultées s'étaient déjà prononcées contre le traité.