Le gouvernement tenté par un gel des tarifs du gaz?

ENERGIE Bercy songerait à annuler la hausse d'environ 5% demandée par GDF Suez, selon «Les Echos»...

C.P. avec agences

— 

Le gouvernement réfléchirait  à publier un arrêté tarifaire qui annulerait la hausse d'environ 5% des prix du gaz demandée par GDF Suez.
Le gouvernement réfléchirait  à publier un arrêté tarifaire qui annulerait la hausse d'environ 5% des prix du gaz demandée par GDF Suez. — DURAND FLORENCE/SIPA

Après le coup de pouce au Smic, le gel du tarif du gaz? Selon le quotidien économique Les Echos, l’option serait «sérieusement» étudiée à Bercy. Concrètement, le gouvernement réfléchirait  à publier un arrêté tarifaire qui annulerait la hausse d'environ 5% des prix du gaz demandée par GDF Suez, les parlementaires socialistes craignant qu'une hausse des tarifs n'entame la popularité de la majorité.

«Ne pas frapper trop les couches populaires et les couches moyennes»

Interrogé lundi matin sur France 2, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici n’a pas confirmé, indiquant seulement qu’une décision sur un éventuel arbitrage public sur les tarifs du gaz serait rendue «dans les jours qui viennent».

«Il faut comprendre qu'il y a aujourd'hui en France un déficit de pouvoir d'achat et je crois qu'il ne faut pas frapper trop les couches populaires et les couches moyennes», a-t-il  ajouté sans donner davantage de détails.

Si le gel devait être confirmé, cela pourrait tendre les relations entre le nouvel exécutif et le groupe d'énergie, désireux de mieux répercuter ses coûts d'approvisionnement.

L'opérateur historique, contrôlé à 36% par l'Etat, a envoyé le 20 juin à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) une demande de hausse des tarifs d'environ 5% en juillet établie sur la base d'une nouvelle formule tarifaire mise en place début 2012.

Risque d’un nouveau recours devant le Conseil d'Etat

«Selon le rapporteur public (du Conseil d'Etat, NDLR), le gouvernement doit faire en sorte que les tarifs couvrent les coûts d'approvisionnement de GDF Suez mais une marge de manœuvre existe. Autrement dit, si un gel s'avère exagéré, une hausse limitée pourrait passer», peut-on lire dans Les Echos.

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a préconisé en juin d'annuler un arrêté du 29 septembre 2011 qui gèle les tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez.

Si le gouvernement, à l'instar du précédent, décidait de passer outre la validation de la hausse par la CRE et de geler une nouvelle fois les tarifs, il pourrait s'exposer à un nouveau recours de GDF Suez ou de ses concurrents devant le Conseil d'Etat.

Sur la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2011, GDF Suez a calculé que le gel des tarifs du gaz en France lui avait coûté près de 290 millions d'euros de manque à gagner.