Les dossiers chauds au menu du Conseil européen

EUROPE Gros plan sur les principales propositions du projet de conclusions soumis aux dirigeants depuis cet après-midi à Bruxelles...

C.P. avec Reuters

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Les dirigeants de l'UE sont réunis pour un Conseil européen à Bruxelles les 28 et 29 juin 2012.
Les dirigeants de l'UE sont réunis pour un Conseil européen à Bruxelles les 28 et 29 juin 2012. — CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA

-Une feuille de route détaillée vers une Union économique et monétaire

Les dirigeants européens réunis ce jeudi à Bruxelles pour approuver un «pacte pour la croissance et l'emploi», devraient demander à quatre hauts responsables de l'Union européenne de rédiger une «feuille de route spécifique et assortie d'échéances précises pour la réalisation d'une véritable union économique et monétaire», lit-on dans le projet de conclusions du Conseil européen.

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE s'appuient sur un rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission, de la Banque centrale européenne (BCE) et de l'Eurogroupe. «Un rapport intermédiaire sera présenté en octobre 2012 et un rapport final avant la fin de l'année», ajoute ce document.

Ce projet, qui doit encore être entériné par les dirigeants européens, concilie les positions des pays qui, comme la France, souhaitent un processus d'intégration progressif, et celle de l'Allemagne, qui fait d'un saut fédéral un préalable à des mesures accroissant la solidarité, notamment financière, entre les Etats de la zone euro.

-Un projet d’union bancaire

Le Conseil recommande dans son projet de conclusion la « création d'un cadre financier intégré» qui «devrait s'étendre à tous les Etats membres de l'UE» et préserver l'unité et l'intégrité du marché unique dans le domaine financier». Il doit cependant aussi permettre des «différenciations» tenant compte du fonctionnement de la zone euro.

«La Commission présentera, avant la fin de l'année 2012, de nouvelles propositions législatives relatives à un système de surveillance bancaire unique concernant l'ensemble des banques, un système européen de garantie des dépôts et un système européen de résolution des défaillances bancaires», stipule le Conseil dans son projet de conclusions.

-Des mesures d’urgences pour l’Italie et l’Espagne

Les chefs des gouvernements espagnol et italien, confrontés à un coût croissant de leurs emprunts publics sur les marchés financiers, ont lancé ces dernières semaines des appels au secours répétés à leurs partenaires.

Mais selon trois sources européennes, il serait question de faire en sorte que le FESF et le MES achètent des obligations des Etats italien et espagnol dès leur émission, c'est-à-dire sur le marché primaire.

Un accord en ce sens pourrait être conclu vendredi lors d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro, après la conclusion du Conseil européen.

-La pacte de croissance

Le projet de résolution comprend enfin le pacte pour la croissance et l'emploi sur lequel François Hollande, Angela Merkel, Mario Monti et Mariano Rajoy se sont mis d'accord il y a une semaine à Rome mais qui faisait en fait depuis longtemps l'objet d'un très large consensus au sein de l'UE.

Ce pacte prévoit notamment, pour stimuler le financement de l'économie, la mobilisation de 120 milliards d'euros, soit environ 1% du revenu national brut de l'UE, par le biais des fonds structurels, de la Banque européenne d'investissement et de «project bonds» destinés à financer de grands chantiers.