Les erreurs sur le versement de prestations sociales ont atteint 1,6 milliard d’euros en 2011

ECONOMIE Après 1,2 milliard d'euros en 2010...

Mathieu Bruckmüller

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Les députés ont décidé, vendredi en séance, que la revalorisation des prestations familiales, traditionnellement opérée au 1er janvier, interviendrait dorénavant au 1er avril, comme c'est déjà le cas pour les pensions de retraite.
Les députés ont décidé, vendredi en séance, que la revalorisation des prestations familiales, traditionnellement opérée au 1er janvier, interviendrait dorénavant au 1er avril, comme c'est déjà le cas pour les pensions de retraite. — Jack Guez afp.com

C’est une annonce qui fait désordre à l’heure où l’Etat racle les fonds de tiroirs pour boucler son budget 2012. La Cour des comptes a refusé de certifier l’exercice 2011 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), l’une des quatre branches de la Sécurité sociale. En effet, les erreurs, principalement des trop-perçus par les allocataires, ont atteint 1,6 milliard d’euros l’an dernier, soit 2,4% du total des prestations versées, contre 1,2 milliard d’euro en 2010 (1,9% du montant des prestations versées). «En 2011 comme en 2010, un cinquième des dossiers comportait au moins une erreur. En revanche, le nombre de dossiers en erreur emportant un impact financier a fortement augmenté: de 4,85 % à 6,02 %», souligne la Cour dans un  rapport qui met en évidence une tendance «à sous-estimer la fréquence et l’incidence financière des erreurs».

Après deux certifications avec réserves pour les exercices 2009 et 2010, la Cour des comptes a donc refusé de délivrer son blanc-seing. «L’augmentation du montant des erreurs de portée financière met en lumière l’inadaptation du dispositif de contrôle interne de la branche. Celui-ci  est affecté par des insuffisances de conception et de pilotage par la CNAF», pointe-t-elle.

Dans le détail, les allocations familiales sont les moins fortement affectées par des erreurs (0,36 %). En revanche,  le RSA est l’activité la plus touchée avec un taux d’erreur de 18,4!  Les allocations logement ne sont pas en reste avec un taux qui varie de 12 à 16%, selon les prestations.