Budgets des Etats: La France est déjà sous surveillance

CRISE Les discussions sur un meilleur contrôle du budget des Etats continuent, mais dans les faits, l'Europe a déjà un droit de regard...

Céline Boff

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Un rejet par les Grecs du plan européen de sauvetage de leur pays aurait des conséquences "imprévisibles", a prévenu mercredi le président de la Commission européenne José Manuel Barroso à son arrivée à Cannes, dans le sud-est de la France, pour une réunion de crise.
Un rejet par les Grecs du plan européen de sauvetage de leur pays aurait des conséquences "imprévisibles", a prévenu mercredi le président de la Commission européenne José Manuel Barroso à son arrivée à Cannes, dans le sud-est de la France, pour une réunion de crise. — Georges Gobet afp.com

Permettre à la Commission européenne de contrôler davantage les budgets nationaux. Cette proposition sera au cœur du sommet bruxellois. Mais l'Europe a déjà un droit de regard certain. La preuve avec la Belgique.

Le «two-pack» adopté?

A peine son budget 2012 présenté, la Commission a estimé qu'il n'était pas en ligne avec le déficit budgétaire visé. Et lui a donc adressé une série de recommandations, assortie de possibles sanctions. Qui sont loin d'être anecdotiques, l'amende pouvant aller jusqu'à 0,5% du PIB du pays. La Belgique risquait quant à elle plus de 700 millions d'euros…

La Commission n'hésitera pas à menacer ainsi la France, si elle estime que son futur budget n'est «pas crédible». Elle se prononcera en décembre sur le sujet, mais pourrait intervenir dès octobre, c'est-à-dire en pleins débats parlementaires, si un nouveau texte, baptisé «two-pack», est adopté début juillet. C'est ce texte qui est en débat au sommet. Dans tous les cas, la Commission pourra faire réviser un budget que si le déficit public est menacé. Elle ne peut pas imposer à un pays des réformes structurelles.