La justice suisse va examiner la livraison aux Etats-Unis de milliers de noms d'employés de banque

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La justice suisse va examiner la livraison de milliers de noms d'employés de banque aux Etats-Unis par les banques suisses, qui risquent d'être poursuivis pour complicité de fraude fiscale.
La justice suisse va examiner la livraison de milliers de noms d'employés de banque aux Etats-Unis par les banques suisses, qui risquent d'être poursuivis pour complicité de fraude fiscale. — Fabrice Coffrini afp.com

La justice suisse va examiner la livraison de milliers de noms d'employés de banque aux Etats-Unis par les banques suisses, qui risquent d'être poursuivis pour complicité de fraude fiscale.

Le ministère public de la Confédération (MPC) a en effet reconnu sa compétence sur ce dossier, suite à une plainte déposée par un ex-cadre de HSBC Private Bank (Suisse) contre son ancien employeur.

Le parquet fédéral va maintenant examiner ces accusations sur le fond, a déclaré une porte-parole du MPC à l'agence ATS, confirmant une information parue dans "Le Matin Dimanche".

Aucune enquête n'a cependant encore été ouverte, a-t-elle précisé.

Le plaignant est l'ancien avocat en chef de HSBC Private Bank (Suisse) qui a quitté l'établissement en 2003. Son nom figure sur la liste des plus de 1.000 employés, actuels ou anciens, transmise par HSBC aux autorités américaines qui traquent les fraudeurs du fisc plaçant leurs fonds dans des banques étrangères, notamment suisses.

Selon l'avocat, son ex-employeur s'est notamment rendu coupable de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.

Sa plainte se base sur le Code pénal suisse, qui punit de peine de prison "celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes relevant des pouvoirs publics".

Onze banques suisses sont actuellement dans le collimateur des autorités fiscales américaines, qui les accusent d'avoir sciemment organisé l'évasion fiscale de leurs clients américains.

La Suisse et les Etats-Unis ont engagé des négociations pour régler ce contentieux. Dans ce cadre, la ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a autorisé les banques à livrer aux autorités américaines les noms de leurs employés qui ont travaillé sur des dossiers américains.

Les 11 banques suisses ont livré au total les noms de quelque 10.000 employés, qui font désormais l'objet d'une enquête pour fraude fiscale aux Etats-Unis.

Certaines banques, comme HSBC Suisse, ont prévenu les employés dont les noms ont été transmis. D'autres n'ont rien dit.

Selon le président de l'association suisse des employés de banque, Jean Christophe Schwab, "l'immense majorité" de ces employés, "n'avaient qu'un lien très ténu avec l'activité de leur employeur aux Etats-Unis", et "aujourd'hui ils risquent des procédures civiles et pénales aux Etats-Unis".

Dans les milieux bancaires suisses, la transmission de ces données a suscité un vaste mouvement d'inquiétude, et de nombreux banquiers refusent aujourd'hui de se rendre aux Etats-Unis, craignant d'y être arrêtés dès leur descente d'avion.