Le G20 rime-t-il encore avec régulation financière?

FINANCE La zone euro occupant tous les esprits, on en oublierait presque l’une des préoccupations majeures du monde entier depuis cinq ans: la finance et ses vices cachés, entre évasion fiscale et régulation…

Bertrand de Volontat

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Les dirigeants du G20 réunis le 19 juin 2012 à Los Cabos, au Mexique
Les dirigeants du G20 réunis le 19 juin 2012 à Los Cabos, au Mexique — KAYHAN OZER/A.A./SIPA

Après l’affaire JPMorgan Chase, nul doute que la régulation financière pouvait être l’un des axes du G20. Or, il semble que sur les 48 heures de Los Cabos, au Mexique, les questions bancaires, fiscales et financières ne récupéreront que les miettes laissées par la crise de la dette dans la zone euro. Toutefois, il reste encore du travail.

L’évasion fiscale, au tour des entreprises de payer?

Après les individus, les multinationales sont dans l’œil des dirigeants du G20, rapporte Le Figaro. Ces derniers entendent limiter l’usage par les entreprises de l’optimisation fiscale, qui leur permet de réduire leurs impôts. L’exemple vient d’un groupe réputé puisqu’il s’agit d’Apple qui n’est soumis qu’à 4% d’imposition malgré ces profits annuels colossaux. Quant à Google, l’imposition ne dépasse les 2,4%.

Les montages, souvent complexes et passant par plusieurs pays, visent à installer les profits réalisés dans les paradis fiscaux. Explication de la méthode «prix de transfert»: vendre ses biens à un prix faible à l’une de ses filiales situées idéalement géographiquement. Cette filiale les revend au prix fort dans un autre pays. Le bénéfice réalisé est imposé dans le paradis fiscal. Aussi simple que ça.

Encore plus loin que les listes des pays, le G20 tablerait cette fois-ci sur un échange automatique d’informations fiscales entre pays. De quoi aider des pays très endettés comme la Grèce, l’Italie et l’Espagne à surveiller leurs exilés fiscaux et mettre la main sur des revenus supplémentaires.

La régulation financière  n’est pas en place

En 2007, le monde découvrait les effets de vingt années de dérégulation financière. Cinq après, la régulation avance, très doucement. Pourtant, le sujet reste brûlant, entre la bourde sur les marchés de JPMorgan Chase, qui lui a coûté 2 milliards de dollars, et les problèmes lancinants des banques espagnoles, toujours malades de leurs excès dans le prêt immobilier.

JPMorgan est une parfaite illustration de la marge de progression de la régulation internationale de la finance: une banque américaine qui a pris des positions démesurées sur des marchés de dérivés opaques dans des opérations menées depuis Londres. Ces positions, les régulateurs américains en ont pris connaissance en lisant le Wall Street Journal.

L'Union européenne, qui se veut à la pointe sur la question, a indiqué fin mai qu'elle ne tiendrait pas son engagement de rendre obligatoire au 1er janvier 2013 le passage des transactions sur les dérivés par une chambre de compensation. Et les Etats-Unis progressent lentement sur le sujet.

Le secteur financier demande tout particulièrement à se concentrer non sur la prévention de la prochaine crise, mais sur la résolution de celle actuelle. Et donc de freiner l'application de Bâle III, qui incite des banques à se défaire d'activités. «Le désendettement, dans beaucoup d'institutions financières européennes et dans l'économie européenne en général, est allé trop loin», justifiait au début du mois le directeur général de l'organisation bancaire mondiale IIF, Charles Dallara.

La crise bancaire et financière n’est toujours pas résolue. Celle de la dette la zone euro en est encore loin. Adios Los Cabos.