Les entreprises versant des dividendes aux actionnaires taxées dès cet été

FISCALITE Une taxation à la source de 3% serait en préparation selon «Les Echos»...

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Le gouvernement français va instaurer à partir de l'été un prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires, affirment Les Echos sur leur site internet.
Le gouvernement français va instaurer à partir de l'été un prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires, affirment Les Echos sur leur site internet. — Frederick Florin afp.com

Le gouvernement français va instaurer à partir de l'été un prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires, affirment Les Echos sur leur site internet.

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Cette nouvelle taxe qui doit rapporter 800 millions d'euros en année pleine (300 millions d'euros en 2012) vise à «inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires», un thème «martelé tout au long de la campagne présidentielle», souligne le quotidien, sans citer de source.

Le journal affirme que la mesure s'appliquera dès le vote du collectif budgétaire de juillet. Le ministère de l'Economie et des Finances n'était pas joignable lundi soir pour confirmer cette information.

Les Sicav exonénérés

Seuls les établissements soumis au régime de l'impôt sur les sociétés seront concernés: les Sicav, par exemple, y échapperont.

Le quotidien Le Figaro ajoute de son côté que les entreprises indépendantes (non membres d'un groupe) de moins de 250 salariés et au chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros échapperont à la nouvelle taxe.

«Des entreprises telles que Total, France Télécom et Sanofi risquent, elles, d'être particulièrement pénalisées: à elles seules, elles ont compté pour près du tiers des montants versés l'an dernier au sein du CAC 40», précisent les Echos.

Les groupes percevant des dividendes d'une société dont elles détiennent plus de 5% seront exonérés, selon le quotidien en ligne.