Le Conseil économique, social et environnemental, voix encore peu écoutée de la société civile

ECONOMIE Il reste peu audible et insuffisamment employé...

© 2012 AFP

— 

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dont le président François Hollande a souhaité mardi renforcer le rôle, se veut la voix de la société civile mais à l'instar d'autres institutions consultatives, il reste peu audible et insuffisamment employé.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dont le président François Hollande a souhaité mardi renforcer le rôle, se veut la voix de la société civile mais à l'instar d'autres institutions consultatives, il reste peu audible et insuffisamment employé. — Jacques Brinon afp.com

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dont le président François Hollande a souhaité mardi renforcer le rôle, se veut la voix de la société civile mais à l'instar d'autres institutions consultatives, il reste peu audible et insuffisamment employé.

Sa mission première est, à travers ses avis, de conseiller le gouvernement et de "favoriser" la communication entre les différentes catégories professionnelles.

Dans la pratique, l'assemblée de 233 membres où siègent syndicalistes, mutualistes, patrons, artisans, professions libérales, est peu saisie par le gouvernement et beaucoup de ses travaux résultent d'auto-saisines.

Le Cese "traduit l'esprit du dialogue" et "du rassemblement", selon le président. "Je tiens à ce que votre force de proposition soit mieux utilisée, mieux organisée", a affirmé M. Hollande, qui a choisi de présenter ses priorités sociales devant cette assemblée, à l'invitation de son président Jean-Paul Delevoye.

Le chef de l'Etat a prôné des "saisines plus fréquentes" du Cese, une meilleure "articulation" de ses travaux avec ceux du parlement. Quant aux membres du gouvernement, ils pourront "venir présenter le bilan de leur action" devant ce Conseil.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait reconnu la semaine dernière que le Cese n'est "pas assez sollicité", alors qu'il peut "créer du consensus pour réussir" des réformes.

Le Cese serait ainsi un levier pour booster le dialogue social, cheval de bataille du nouveau gouvernement. La conférence sociale des 9 et 10 juillet aura d'ailleurs lieu à son siège au Palais d'Iéna.

Le dialogue social n'est ni un "problème" ni "la solution" mais plutôt "le point de passage", a affirmé M. Hollande.

Créé par la Constitution de 1958, le Cese a subi un vaste toilettage sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy: ses compétences ont été étendues à l'environnement, une plus grande place a été accordée aux jeunes. La parité est devenue obligatoire.

Un tiers des avis traduit par la loi

Sa saisine a été élargie aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les citoyens peuvent aussi le saisir avec une pétition de 500.000 signatures. Une première tentative avait été faite l'an dernier par des associations de parents d'autistes qui n'avaient pas pu réunir les signatures.

Ce seuil pourrait être "abaissé. J'y suis prêt", a affirmé M. Hollande.

M. Delevoye, qui a pris les rênes du Cese en novembre 2010, a défendu son bilan: "sur les 6.000 avis que nous avons rendus, plus d'un tiers s'est traduit par la loi. Le Cese est extrêmement utile et le sera un peu plus demain dans la capacité de renouer le dialogue", assurait-il mardi sur BFM Business.

Toutefois, la troisième assemblée de la République - dont une quarantaine de membres sont nommés par décret en Conseil des ministres - essuie périodiquement des salves de critiques, accusée notamment de servir de refuge aux recalés du suffrage universel.

Durant sa campagne présidentielle, Marine Le Pen avait fustigé le Cese dont la "véritable fonction", selon elle, est de "placer ses amis et d'élargir son cercle amical". Son équipe avait relevé parmi les 72 personnalités associées nommées en mars par décret présidentiel des responsables ralliés à la candidature de Nicolas Sarkozy.

La CGT avait également dénoncé ces nominations, intervenues dans "la précipitation", pour "remercier" des personnes membres de l'UMP, selon elle.

Le régime des retraites des conseillers avait été épinglé en 2010 par la Cour des Comptes qui l'avait jugé trop coûteux. Ce régime a été réformé depuis.