ISF: Vers une taxe exceptionnelle avant le changement de barème

FISCALITE Selon «Les Echos», le gouvernement plancherait sur une mesure alternative applicable dès cette année...

C.P.

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Logo du Centre des Finances Publiques de Nantes, le 25 mai 2010.
Logo du Centre des Finances Publiques de Nantes, le 25 mai 2010. — JS EVRARD/SIPA

Trop complexe juridiquement, la modification de barème de l’ISF annoncée par François Hollande pendant la campagne ne devrait finalement pas être mise en œuvre cette année.

Une rétroactivité juridiquement sensible

En effet, un changement de règle devrait passer par l’adoption d’une nouvelle loi. Un vote qui ne pourrait intervenir qu’après les élections législatives, à l’ouverture de la nouvelle législature de l’Assemblée nationale le 26 juin prochain.

Or à cette date, les contribuables assujettis à l’ISF auront déjà déclaré leur patrimoine, voire même déjà payé la note pour ceux dépassant les 3 millions d’euros, souligne le quotidien Les Echos. Une modification rétroactive serait donc juridiquement trop complexe à mettre en œuvre.

Une taxe exceptionnelle à l’étude

Selon le quotidien économique, le retour à l’ancien barème de l’ISF beaucoup plus lourd et la refonte des modalités de déclaration et de paiement seraient donc reportés à l’an prochain.

Dans l’attente, Bercy étudierait une solution alternative plus légère: une contribution exceptionnelle qui serait adoptée et applicable dès 2012.

«Si cette solution devait être retenue, les redevables de l’ISF n’auraient pas de nouvelle déclaration à faire mais simplement à acquitter cette nouvelle contribution, sur la base du différentiel entre les taux actuels du barème de l’ISF (0,25% et 0,5%) et ceux de l’ancien barème (de 0,55% à 1,8%)», note le journal Les Echos.