Sommet européen: Les mesures qui seront discutées à Bruxelles

CRISE Les chefs d'Etat et de gouvernement dînent ce mercredi soir à Bruxelles pour échanger notamment sur les moyens de relancer la croissance. Zoom sur les mesures qui seront discutées...

Céline Boff

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 Le Parlement européen à Bruxelles, le 30  novembre 2011.
 Le Parlement européen à Bruxelles, le 30  novembre 2011. — © European Union

Ce mercredi soir, François Hollande fera son entrée sur la scène européenne lors d’un dîner à Bruxelles. «L’objectif de ce sommet informel est de permettre au président français de s’expliquer sur ses idées de croissance mais également de permettre aux autres chefs d’Etat et de gouvernement de clarifier leurs positions sur le sujet», détaille Olivier Bailly, porte-parole coordinateur de la Commission européenne pour l’économie.

Des points d’accord…

Si ce dîner informel n’est qu’une étape en vue de préparer le prochain sommet européen de juin, plusieurs mesures devraient être discutées. Il y a d’abord celles qui emportent l’adhésion. Soit trois propositions. Primo, l’émission de project bonds. L’idée est de lancer de grands chantiers européens, surtout dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, et de les financer à travers des emprunts émis par l’Union européenne (UE). David Cameron vient de se prononcer pour, ce qui ouvre la voie à un accord qui devrait être décroché cet été.

Secundo, l’augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement (BEI), comprenez la banque de l’Union européenne. Les Etats pourraient décider d’affecter 230 millions d’euros à la BEI. Grâce à ses capacités de levier –c’est-à-dire à son aptitude à attirer les capitaux privés-, la BEI pourrait multiplier ce capital par six, ce qui lui permettrait de prêter jusqu’à 1,5 milliard d’euros aux PME et aux consortiums industriels. La BEI ne financerait pas directement des entreprises, mais des projets. L’enjeu pour les PME et les consortiums est donc de se réunir pour monter de tels projets pilotes, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’Internet et des transports. 

Troisième sujet qui fait plutôt l’unanimité: une meilleure utilisation des fonds structurels. Au lieu de rendre leurs contributions financières non utilisées aux Etats qui les ont fournies, ces fonds structurels seraient réaffectés à des projets identifiés par la Commission européenne comme créateurs d’emplois. A noter que si cette mesure est adoptée, la Commission devra suivre précisément la mise en œuvre des projets. Ce qu’elle a déjà fait pour la Grèce, où elle a suivi 185 projets qui ont nécessité près de 11 milliards d’euros. Si l’Allemagne –qui est le plus important contributeur– a d’ores et déjà accepté le principe de renoncer à ses fonds non utilisés, il faut encore convaincre le Royaume-Uni.

…et autant de points de désaccord

Lors du dîner, d’autres propositions –qui ne créent cette fois-ci aucun consensus– devraient également être abordées. A commencer par les euro-obligations, ou eurobonds, qui permettraient de mutualiser une partie de la dette des Etats européens, pour leur permettre d’emprunter tous au même taux. Car au moment où l’Allemagne emprunte à environ 1,6%, la Grèce le fait elle à plus de 20%... Ce qui limite d’autant ses capacités à se redresser. Berlin est extrêmement opposé au sujet.

Quant à la taxe sur les transactions financières, qui permettrait de financer les deux tiers du budget européen, et donc de soulager d’autant les contributions respectives des différents Etats, elle est clairement rejetée par Londres, dont la place financière –la City– est la première d’Europe et l’une des plus puissantes au monde. Si un accord à 27 semble peu probable, une coopération renforcée entre plusieurs pays européens est envisageable. Mais les revenus dégagés seraient évidemment bien moindres.

Des mesures plus structurelles pourraient enfin être évoquées, notamment par Angela Merkel, la chancelière allemande. Elle pourrait aborder des thèmes tels que la flexibilité du travail.

Au final, rien ne sera décidé ce mercredi soir. Le dîner n’est qu’une étape en vue du prochain Conseil européen des 28 et 29 juin. Mais les enjeux sont réels: «Le retour à la croissance durable ne se fera certes pas du jour au lendemain, mais un redressement est possible d’ici à la fin de l’année si les décisions indispensables sont prises dès maintenant», assure la Commission européenne. D’après elle, le PIB devrait se contracter de 0,3% dans la zone euro en 2012 et croître de 1% en 2013. A cette date, le chômage devrait culminer à 11%.