Assurance: «Etat de catastrophe naturelle», mode d'emploi

ASSURANCE Inondations, électricité coupée, les orages violents qui ont touché la ville de Nancy dans la nuit de lundi à mardi ont fait des centaines de victimes. Quel sort leur est réservé dès lors que leur maison devient inhabitable?...

Bertrand de Volontat

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A Essey-lès-Nancy, un homme nettoie ses affaires endommagées par les violents orages, le 22 mai 2012.
A Essey-lès-Nancy, un homme nettoie ses affaires endommagées par les violents orages, le 22 mai 2012. — AFP PHOTO / PATRICK HERTZOG

Quelles sont les premières étapes à respecter en termes d’assurance et de gestes de première nécessité? L’exemple pris est celui de la catastrophe naturelle, comme cela va être le cas à Nancy dès que le gouvernement aura validé le sinistre en tant que tel.

Mentionner l’état de catastrophe naturelle

La première question évidente à vous poser: êtes-vous assuré? Pour votre habitation et votre véhicule?

Une fois ce point vérifié, la première étape est une mesure de sauvegarde, de bon sens, explique Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA. Il s’agit de protéger pour éviter que le sinistre ne s’aggrave.

La seconde chose à réaliser est un état sommaire des biens endommagés. L’objectif sera de détenir le maximum de preuves et d’éléments pouvant aller dans le sens d’un remboursement maximum et rapide. Prendre photographies et réunir ses factures seront des éléments qui faciliteront le travail des assureurs.

Troisième étape, prévenir son assureur. Par courrier recommandé ou par téléphone. Tous les contrats ont une garantie catastrophe naturelle si la commune sinistrée l’obtient. Pour cela le maire ou le préfet doit faire une demande auprès d’une délégation interministérielle qui la valide et la publie par décret au Journal Officiel. Le délai de sollicitation maximum est de dix jours après la publication du décret. En ce qui concerne votre véhicule, votre contrat devra contenir la «garantie dommage qui inclut systématiquement la garantie catastrophes naturelles», explique la FFSA et devra être déclaré sous cinq jours après la catastrophe.

«Il y a plus d’experts sur place et un personnel exceptionnel est mobilisé», précise Stéphane Pénet.

Quatrième élément, procédez aux réparations en cas d’accord de la part de votre assureur ou attendez qu’un expert vous soit envoyé par votre assureur qui viendra faire le constat sur place, notamment si les dépenses sont très importantes. «N’engagez pas les travaux sans accord préalable de votre assureur», prévient Arnaud Giraudon, président d'AcommeAssure.com, courtier en assurance.

Détails de prise en charge

En cas de catastrophe naturelle, pour les particuliers, tout sera remboursé avec une franchise légale de 380 euros, c’est-à-dire que seule cette somme sera à la charge de la victime et donc non remboursée (ex : 2.500 euros de dommage – 380 euros de franchise: vous serez remboursés à hauteur de 2.120 euros). Pour les commerçants, la franchise est de 10% avec un minimum fixé à 1.140 euros.

Arnaud Giraudon note également l’importance d'activer - si vous y avez le droit - auprès de son assureur la «prestation d’assistance». Il s’agit du remorquage et du remplacement de votre véhicule ou les prises en charge de première nécessité pour l’habitat (vêtements, produits de toilette, chambre d’hôtel).

La FFSA répond aux premières interrogations et vous guide grâce à ses fiches pratiques.