Pourquoi la suspension des allocations pour absentéisme n'est pas une réussite

ECOLE Depuis début 2011, seuls 472 foyers ont vu leurs allocations familiales suspendues en raison de l'absentéisme scolaire de leurs enfants...

M.B. et B. de V.

— 

Illustration: Une classe de lycéens.
Illustration: Une classe de lycéens. — DURAND FLORENCE/SIPA

Une goutte d’eau. Alors que plus de 300.000 collégiens et lycéens étaient touchés par l'absentéisme scolaire, soit 7% des 11 millions enfants scolarisés, seuls 472 foyers ont vu leurs allocations familiales suspendues, d'après un document confidentiel de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) que détaille Le Parisien ce mardi. 

Difficile de toucher tous les décrocheurs?

«Entre janvier 2011 et mars 2012, dans toute la France, seuls 472 allocataires ont vu une part de versement de leurs allocations suspendue», écrit Le Parisien, s'appuyant sur un premier «point d'étape» de cette mesure par la commission des prestations de la Cnaf.

«Depuis leur création, les allocations familiales sont attachées à la scolarité. Elles venaient compenser à la fin du XIXème siècle, le fait pour les paysans de ne plus disposer des bras de leurs enfants partis à l''école», explique Julien Damon, professeur associé à Sciences Po. 

«En date de mars 2012, ajoute la note, seuls 312 enfants (issus de ces 472 foyers) étaient concernés par cette mesure.» Il faut toutefois comprendre que les couples avec un seul enfant ou les familles nombreuses n’ayant plus qu’un dernier enfant à charge ne perçoivent pas les allocations familiales, réduisant ainsi l’impact de cette mesure sur les «décrocheurs».

Une solution plus efficace?

La loi a surtout donné naissance à des doutes sur sa pertinence et sa justesse envers les foyers pénalisés. Il est relevé par des chefs d'établissement français que culturellement en France, les parents sont souvent dépassés par le comportement de leur(s) enfant(s). Leur supprimer une rente reviendrait à affaiblir leur position initiale.

«Il serait peut-être plus efficace de sanctionner, via des amendes, les revenus des ménages dans lesquels les mineurs ne respectent pas les obligations en termes de scolarité, propose Julien Damon. Il est techniquement injuste et impossible de toucher aux allocations familiales. Pour seulement 472 cas, le coût pour l'Etat est trop élevé.»

Une loi que le PS pourrait abroger. Sans la remplacer? «A droite, l'objectif est la dissuasion et l'avertissement plus que la sanction. A gauche, la loi est décriée, conclut Julien Damon. Quitte à conserver la loi, autant renforcer l'avertissement.»

Comprendre la mesure

Selon le texte du député UMP des Alpes Maritimes, Eric Ciotti, un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois, sans justification, reçoit un avertissement. Le directeur de l'établissement en informe alors l'inspecteur d'académie, qui rencontre les parents tout en saisissant le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors «l'obligation» de saisir le directeur de la caisse des allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.