Glossaire de la retraite

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Assiette
Ensemble des éléments servant de base au calcul des cotisations. Dans le cas des cotisations d'assurance vieillesse - et, plus largement, des cotisations de sécurité sociale - l'assiette des cotisations est constituée par les salaires ou les revenus professionnels, éventuellement plafonnés.

Décote
Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré qui choisit de partir en retraite avant d'avoir atteint la durée de cotisation nécessaire (ou l'âge requis) pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

Pré-liquidation
Contrôle du dossier d'un assuré portant notamment sur le nombre de trimestres, les cotisations versées et la régularisation de périodes ou situations particulières (service militaire, enfants...). La préliquidation intervient, à l'initiative de la caisse, entre un et trois ans avant l'âge légal de départ en retraite de l'assuré. Elle permet d'anticiper et de régler d'éventuelles difficultés qui pourraient apparaître lors du départ en retraite.

Liquidation
Vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite d'un assuré, préalable à sa mise en paiement. La liquidation intervient après que l'assuré a formulé sa demande de retraite (voir aussi "Préliquidation").

Majoration
Avantage supplémentaire en matière de retraite lié non pas aux cotisations, mais à la situation personnelle du bénéficiaire. La plupart des régimes prévoient des majorations - soumises à certaines conditions - portant soit sur la durée d'assurance (ex. : attribution de trimestres supplémentaires pour avoir élevé un enfant), soit sur le montant de la retraite (ex. : majoration pour aide constante d'une tierce personne). Dans la fonction publique, on parle aussi de "bonification".

Minimum contributif
Montant - également appelé minimum de pension - auquel est portée la retraite de base lorsque son montant calculé est inférieur à un seuil. Contrairement au minimum vieillesse, le minimum contributif n'est pas soumis à condition de ressources. Dans le régime général et les régimes alignés, il est toutefois réservé aux assurés dont la pension a été liquidée à taux plein (50%). Dans le régime de la fonction publique, on parle de "minimum garanti".

Minimum vieillesse
Garantie de ressources, financée par la solidarité nationale, pour les personnes âgées qui ne bénéficient pas d'une pension de retraite ou dont la retraite est inférieure à un plancher. L'attribution du minimum vieillesse est soumise à une condition de ressources. Depuis janvier 2006, le minimum vieillesse est remplacé par l'allocation de solidarité pour les personnes âgées, mais l'expression subsiste.

Point
Unité de calcul de la retraite dans certains régimes. Les cotisations permettent d'acquérir des points. Le montant de la retraite sera égal à la somme des points acquis au cours de la vie professionnelle, multipliée par la valeur du point au moment du départ en retraite. La plupart des régimes complémentaires utilisent le système des points. Les régimes de base utilisent plutôt le système des trimestres.

Rachat
Possibilité donnée - sous conditions - de valider des trimestres n'ayant pas donné lieu à cotisations, en payant les cotisations correspondantes (ex. : rachat des trimestres correspondant aux études supérieures dans le cadre de la loi Fillon, rachats "Madelin" pour les non salariés n'ayant pas validé quatre trimestres par année civile d'activité en raison de faibles revenus...).

Relevé de carrière
Document retraçant la situation d'un assuré au regard de ses droits à la retraite. Il mentionne notamment les rémunérations ou revenus soumis à cotisations, le nombre de trimestres cotisés ainsi que, le cas échéant, celui des trimestres assimilés (maladie, invalidité, accident du travail, chômage...) ou équivalents (période aide familial, activité exercée à l'étranger...), qui peuvent être pris en compte sous certaines conditions. Le relevé de carrière est à demander auprès de sa ou ses caisses de retraite 18 à 24 mois avant la date envisagée pour le départ en retraite. Un relevé de carrière commun à tous les régimes (le relevé de situation individuel) sera progressivement mis en place à partir du 1er juillet 2007 et sera généralisé en 2010.

Surcote
Majoration appliquée au montant de la future pension d'un assuré âgé de 60 ans au moins et qui choisit de continuer à travailler, alors qu'il a atteint la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Surcotisation
Fait de cotiser volontairement sur la base d'un salaire à temps plein reconstitué, pour les salariés à temps partiel.

Taux de remplacement
Rapport entre le montant de la retraite (base et complémentaire) et celui du dernier traitement, rémunération ou revenu perçu.

Taux plein
Taux maximum de calcul d'une retraite, pour un assuré justifiant de la durée d'assurance nécessaire, tous régimes confondus. Pour le régime de base des salariés du privé et les régimes alignés, par exemple, le taux plein est de 50%. Ce taux est appliqué au salaire ou revenu annuel moyen (voir définitions). Peuvent aussi obtenir une retraite au taux plein (quelle que soit leur durée d'assurance) : les personnes ayant atteint un âge limite (65 ans pour les salariés du privé et les non salariés, 60 ou 65 ans selon les cas pour les fonctionnaires) et les personnes se trouvant dans une situation particulière (reconnues inaptes au travail, invalides, anciens combattants, anciens prisonniers de guerre, anciens déportés ou internés politiques...).

Source : www.info-retraite.fr