Vie de bureau: Votre patron peut lire tout ce que contient le dossier «Mes documents»

JUSTICE La Cour de Cassation estime que les fichiers informatiques enregistrés automatiquement dans le dossier «Mes documents» peuvent être ouverts par un patron en l’absence du salarié...

Claire Planchard

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Les fichiers informatiques enregistrés dans le dossier «Mes documents» peuvent être ouverts par un patron en l’absence du salarié.
Les fichiers informatiques enregistrés dans le dossier «Mes documents» peuvent être ouverts par un patron en l’absence du salarié. — CHAMUSSY/SIPA

Vie privée et ordinateur professionnel ne font pas bon ménage. Un  nouvel arrêt de la cour de la cassation daté du 10 mai le rappelle à notre bon souvenir.

«Mes documents» ne vaut pas «personnel»

Il estime en effet que  «la seule dénomination 'Mes documents' donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel».  En conséquence, son ouverture par un tiers n’entraîne pas  une atteinte à l'intimité de la vie privée.

Pour protéger des données confidentielles enregistrées sur votre ordinateur professionnel, la parade la plus sûre reste donc de nommer clairement votre dossier «Personnel» ou de l’inscrire distinctement dans l’objet de vos mails personnels envoyés depuis votre messagerie pro.

Pas de rempart absolu

En effet dans le cas contraire, votre employeur a tout a fait le droit de les inspecter en votre absence. La cour de Cassation l’a notamment rappelé en le 21 octobre 2009 dans les termes suivants : «Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé.»

Mais n’allez pas croire pour autant que le label «Personnel» est un rempart infaillible. Votre patron peut être en effet autorisé par la justice à consulter ces documents personnels en votre présence et même en votre absence si  «un risque ou un événement particulier justifient l’atteinte à la vie privée». Un moyen pour les entreprises de confirmer notamment des soupçons de concurrence déloyale ou de diffamation.