Viveo: L'annulation du plan social pour absence de motif économique invalidée

JUSTICE La chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé jeudi l'arrêt de la cour d'appel de Paris annulant, pour absence de motif économique, le plan social de l'éditeur de logiciels Viveo.

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La chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé jeudi l'arrêt de la cour d'appel de Paris annulant, pour absence de motif économique, le plan social de l'éditeur de logiciels Viveo.
La chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé jeudi l'arrêt de la cour d'appel de Paris annulant, pour absence de motif économique, le plan social de l'éditeur de logiciels Viveo. — Fred Tanneau afp.com

La chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé jeudi l'arrêt de la cour d'appel de Paris annulant, pour absence de motif économique, le plan social de l'éditeur de logiciels Viveo.

Le dossier devra être rejugé par la cour d'appel de Versailles qui statuera à nouveau en conformité avec l'analyse de la Cour de cassation.

Cette décision de la Cour de cassation était très attendue par les syndicats et les juristes, mais surtout par les entreprises qui refusent l'ingérence du juge dans leur gestion. Viveo était devenu emblématique de la contestation des plans sociaux non motivés par des difficultés économiques.

Rassemblés place Saint-Michel autour d'une banderole proclamant "les produits en Inde, l'argent en Suisse, les chômeurs en France", une quinzaine de salariés ont exprimé leur déception à l'annonce de la décision. "Quand il y a de l'espoir, le retour de bâton est dur", a ainsi commenté Majid Rami (CGT), chez Viveo depuis 1989.

Mais pour lui, "ce n'est pas fini". "Le juge de fond nous a donné raison du point de vue juridique, le combat continue. La seule solution, c'est de résister, nous l'avons fait pendant deux ans et demi, on va se défendre", a-t-il assuré, en estimant que "les enjeux étaient trop important que pour que le patronat laisse passer".

Amaury Viry, élu au CE et au CHSCT, a jugé de son côté que cette décision de la Cour de cassation donnait "carte blanche pour les licenciements après le 2ème tour" de la présidentielle.

"C'est une injustice, on s'attendait à une réponse positive et c'est la finance qui gagne", a commenté de son côté un autre salarié, Georges Daoud.

Les syndicats de l'entreprise contestent depuis 2010 un plan social visant 64 salariés sur les quelque 180 que comptait alors l'entreprise, annoncé quelques semaines après le rachat par le groupe suisse Tenemos.

Selon eux, au moment du rachat, Viveo France était une entreprise en bonne santé et le plan social n'était pas justifié par des motifs économiques.

En première instance, les syndicats avaient été déboutés de leur demande d'annulation du plan social. Puis la cour d'appel de Paris leur a donné raison en mai 2011, en stipulant dans son arrêt que "la procédure de licenciement collectif engagée par la société Viveo France le 10 février 2010 n'est pas fondée sur un motif économique".

Le 11 avril, lors de l'audience de la Cour de cassation, l'avocat général s'était prononcé en faveur d'une cassation du jugement de la cour d'appel de Paris. Le magistrat avait estimé qu'il fallait s'en tenir à la jurisprudence et que le juge ne pouvait suspendre un plan, et donc les licenciements, qu'en cas d'insuffisance des mesures d'accompagnement ou de non respect de la procédure de consultation des représentants du personnel.