Les fichiers HSBC des exilés fiscaux modifiés en France

FISCALITE Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux, ont été modifiés par la police française avant d'être restitués à la Suisse, a indiqué mercredi à l'agence ats le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur)...

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Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux, ont été modifiés par la police française avant d'être restitués à la Suisse
Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux, ont été modifiés par la police française avant d'être restitués à la Suisse — Ben Stansall afp.com

Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux, ont été modifiés par la police française avant d'être restitués à la Suisse, a indiqué mercredi à l'agence ats le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur).

"L'analyse du matériel par la Police judiciaire fédérale a démontré que des données avaient été modifiées puisqu'il existait des différences entre le contenu des divers fichiers transmis par les autorités françaises, alors qu'ils auraient dû être en tous points semblables", a confirmé à l'agence suisse la porte-parole du MPC Jeannette Balmer, interrogée sur une information diffusée par le Nouvel Observateur.

Ces fichiers cryptés contenant des informations sur des comptes détenus par des clients de la banque en Suisse avaient été saisis en janvier 2009 chez un ancien salarié de HSBC, Hervé Falciani.

Or, selon le Nouvel Observateur, des modifications y ont été apportées entre le moment où ils ont été récupérés et leur restitution aux autorités suisses quelques mois plus tard, ce qui est illégal puisqu'une instruction judiciaire était en cours, relève l'hebdomadaire.

Interrogé par l'AFP, le ministère du Budget à Paris a indiqué que l'administration fiscale avait "travaillé à partir du fichier transmis par le juge le 9 juillet 2009". Son "utilisation et son exploitation ont été validées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avec la création du fichier Evafisc", a-t-il précisé.

Toujours selon le ministère, le fichier comptait "plus de 8.000 lignes" concernant des contribuables français. Sachant qu'un contribuable "pouvait être concerné par plusieurs lignes, cela représentait 6.300 contribuables localisés en France" dont "la moitié détenait des comptes anciens +clos ou à zéro+", a-t-il encore spécifié.

"Il en est résulté la liste de 3.000 noms de contribuables qui concernaient des comptes actifs avec un encours et sur lesquels les contrôles fiscaux ont été engagés comme prévu", a ajouté Bercy.

Le MPC avait requis des autorités françaises, dans le cadre de sa commission rogatoire, une copie forensique (légale) des données informatiques saisies en France, a précisé la porte-parole du Ministère public (bureau du procureur).

Suite à plusieurs rappels, le Ministère public a finalement obtenu après plus d'une année les documents. Contrairement à la pratique criminelle en milieu informatique, il a reçu une simple copie des disques durs saisis, sans empreinte numérique permettant d'attester l'intégrité des données, a poursuivi Jeannette Balmer.

Selon le Nouvel Observateur, les enquêteurs suisses ont indiqué pour leur part avoir "constaté des différences concernant le contenu de divers fichiers transmis par l'IRCGN (Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, ndlr) bien que ces derniers auraient dû être en tous points semblables".

Selon eux, "le fait que le nom des fichiers ou leurs extensions diffèrent entre le rapport de l'IRCGN et ses annexes pourrait s'expliquer par des inattentions imputables aux enquêteurs de l'IRCGN".

"Par contre, le fait que le contenu (de ces fichiers) ait été modifié est une manipulation volontaire dont le mobile nous échappe", ont-ils affirmé.

Les enquêteurs suisses ont pointé en particulier le fait que "selon les propriétés des fichiers extraits", ils constataient "que la dernière date de modification desdits fichiers est ultérieure à la date de perquisition chez Hervé Falciani, soit le 20 janvier 2009".

Le journal rappelle par ailleurs que le procureur de Nice Eric de Montgolfier, qui avait, au vu de ces données, ouvert une enquête pour blanchiment et transmis ces informations au ministère français des Finances, évoquait le chiffre de 8.000 ressortissants français concernés par ces fichiers.