Italie: Adoption définitive de la «règle d'or budgétaire»

CRISE Le Sénat italien l'a adopté mardi en quatrième et dernière lecture...

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Le Sénat italien a adopté mardi en quatrième et dernière lecture le projet de loi prévoyant l'inscription dans la Constitution de la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire, destinée à rassurer les marchés alors que le pays est empêtré dans la crise de la dette
Le Sénat italien a adopté mardi en quatrième et dernière lecture le projet de loi prévoyant l'inscription dans la Constitution de la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire, destinée à rassurer les marchés alors que le pays est empêtré dans la crise de la dette — Andreas Solaro afp.com

Le Sénat italien a adopté mardi en quatrième et dernière lecture le projet de loi prévoyant l'inscription dans la Constitution de la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire, destinée à rassurer les marchés alors que le pays est empêtré dans la crise de la dette.

Le projet a été adopté par 235 sénateurs, tandis que 11 ont voté contre et 24 se sont abstenus.

Cette "règle d'or" garantira le respect par l'Italie de l'équilibre budgétaire, qui devrait être atteint en 2013 grâce au nouveau plan de rigueur du gouvernement de Mario Monti, et interdira donc le recours à l'endettement pour financer le déficit alors que l'Italie croule déjà sous une dette colossale représentant environ 120% de son PIB.

Ce principe ne pourra être contourné qu'avec l'accord de la majorité absolue du Parlement en cas de grave crise économique, mais dans ce cas un calendrier précis de retour à l'équilibre devra être prévu.

Le projet de loi prévoit en outre la création d'un organisme indépendant de contrôle permanent des finances publiques.

L'intention de l'Italie d'inscrire le respect de l'équilibre budgétaire dans la Constitution avait été annoncée en juillet dernier par l'ancien gouvernement de Silvio Berlusconi qui avait ensuite adopté le projet de loi en septembre.

Comme toutes les modifications de la Constitution, le texte a dû être adopté à deux reprises, dans les mêmes termes, par les deux chambres du Parlement.

La Chambre des députés avait donné le premier feu vert à ce projet de loi, qui suscitait la quasi-unanimité dans le pays, le 30 novembre dernier, suivi le 15 décembre par le Sénat. La chambre basse avait adopté la troisième et avant-dernière fois le projet le 6 mars.