Logement: Le nouvel éco-prêt n'est pas prêt d'entrer en vigueur

IMMOBILIER Le premier éco-prêt à taux zéro collectif, qui avait été pensé pour les syndicats de copropriétaires, a été reporté sine die...

Céline Boff

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L'éco-prêt a taux zero est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet aux proprietaires de financer la renovation energetique d'un logement
L'éco-prêt a taux zero est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet aux proprietaires de financer la renovation energetique d'un logement — DURAND FLORENCE/SIPA

Les syndicats de copropriétaires vont devoir attendre pour réaliser leurs travaux d’économie d’énergie. Le premier éco-prêt qui leur était destiné devait entrer en vigueur début avril. Il a finalement été reporté. A quand? C’est une question qui n’a pas encore de réponse…

«Il y a eu un petit bug», nous explique-t-on à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). «Les décrets d’application de la loi Warsmann devaient paraître courant mars pour permettre à ce nouvel éco-prêt d’entrer en vigueur le 1er avril, mais ils n’ont pas été publiés», détaille Isabelle Couetoux, directrice adjointe de l’ANIL. «Nous nous apprêtions à communiquer sur ce nouvel outil, le premier qui rendait possible la contraction d’un prêt à taux zéro par un collectif. D’après les informations que nous avons, le texte est compliqué techniquement à mettre en place. La parution des décrets est reportée à après les élections. Ils ne sortiront probablement pas avant le mois de septembre». Reste à savoir si ces décrets seront bien publiés un jour… «Il est vrai que de nombreux textes passent à la trappe, mais nous ne pensons pas que ce sera le cas pour celui-ci», estime Isabelle Couetoux.

Des logements construits avant 1990

Si les syndicats de copropriétaires vont devoir attendre pour des travaux sur les parties communes, les propriétaires ont toujours la possibilité de contracter des éco-prêts à taux zéro individuels. Cet outil permet de financer la rénovation énergétique de son logement et donc de réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Et ce, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier, mais il faut que le logement dans lequel sont réalisés les travaux ait été achevé avant le 1er janvier 1990 et soit occupé à titre de résidence principale. Ce prêt à 0% aidé par l'Etat est accordé par les établissements de crédit. Début 2012, la durée maximale de cet éco-prêt est passée de 10 à 15 ans pour les bouquets de trois travaux et les projets visant à une performance globale. Par ailleurs, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est à nouveau possible. Mais attention: ce cumul est cette fois-ci possible sous conditions de ressources – le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excéder 30.000 euros.