1997-2012: Les contribuables les plus aisés sont les grands gagnants des réformes fiscales

FISCALITE Une étude de l'Institut des politiques publiques publiée lundi passe à la loupe les effets redistributifs des législations fiscales adoptées au cours des trois derniers quinquennats...

Claire Planchard

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Déclaration des revenus.
Déclaration des revenus. — GILLES VARELA / 20 MINUTES

Une cohabitation Chirac-Jospin et deux quinquennats Sarkozy n’ont pas changé la face de la fiscalité française: en 15 ans, la «régressivité» en haut de la distribution des revenus s’est confirmée.

En bref, au lieu d’être «progressifs», c'est-à-dire de s’alourdir à mesure que les revenus s’élèvent, les prélèvements obligatoires s’allègent au contraire pour les plus hauts revenus. «Cette caractéristique de la fiscalité française n’est pas nouvelle et provient avant tout d’assiettes imposables percées: ce phénomène explique que la plus grande partie des hauts revenus échappe aux prélèvements obligatoires», notent les auteurs de l'étude.

Des hausses d’impôts six fois supérieures pour les plus aisés

Toutefois, les réformes fiscales menées depuis dix ans sous la présidence de Nicolas Sarkozy n’ont fait que grossir le trait. Deux chiffres résument à eux seuls cette injustice: entre 2002 et 2012, le taux de prélèvement obligatoire a baissé en moyenne de 0,6 point pour l’ensemble des contribuables français, mais de 3,4 points pour les 1% des plus hauts revenus, soit près de six fois plus!

Dans le détail, les mesures adoptées lors du premier quinquennat de 2002-2007 ont eu l’impact le plus fort: les baisses de prélèvements ont bénéficié avant tout aux plus hauts revenus, «à travers la baisse de l’impôt sur le revenu», souligne l’étude. Résultat: «L’essentiel de l’accroissement de la régressivité du système fiscal français au cours de ces quinze dernières années a eu lieu pendant cette période» expliquent les auteurs.

Un quinquennat 2007-2012 au bilan redistributif limité

Au contraire, le bilan du quinquennat 2007-2012 est plus contrasté: «D’une part, la réforme de l’ISF a conduit à une baisse de l’imposition des hauts patrimoines qui domine largement la suppression du bouclier fiscal qu’elle était censée remplacer», note l’étude. Une baisse du taux d’imposition qui s’élève à environ 1,3 point pour les 10% des patrimoines les plus élevés.

«D’autre part, l’augmentation de l’imposition des hauts revenus a été réelle, en particulier à la fin de la période», détaille l’étude. Taxe sur les très hauts revenus et  augmentation des taux d’imposition au titre de prélèvement libératoire et des plus-values se sont traduites par une hausse de 1,7 point du taux d’imposition sur les 10% des revenus les plus élevés.

«Les gagnants du quinquennat sont donc avant tout des contribuables ayant de hauts patrimoines mais de faibles revenus et les perdants sont les contribuables ayant de faibles patrimoines mais de hauts revenus», concluent les auteurs.