Déficit public: Pourquoi la France fait mieux que prévu en 2011?

DECRYPTAGE L'Insee a annoncé vendredi que le solde des comptes public était de -5,2% du PIB contre -7% en 2010. Décryptage...

Claire Planchard

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Le ministère de l'Économie, des finances et du commerce extérieur à Bercy.
Le ministère de l'Économie, des finances et du commerce extérieur à Bercy. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Modération des dépenses publiques et dynamisme des recettes fiscales: voilà le secret du recul de la part du déficit public dans le PIB français l’an dernier, selon l’Insee. En bref, si les comptes de l’Etat vont mieux c’est en majeure partie parce que les contribuables, entreprises et particuliers, ont mis la main à la poche en 2011 sous l’effet conjoint des hausses d’impôts et d’une conjoncture économique légèrement stabilisée.

Des dépenses contenues mais une dette publique qui progresse

Côté dépenses, la décélération s’est en effet confirmée l’an passé avec une hausse 2,1% contre 2,3 % en 2010. Leur part passe ainsi de 56,6% à 55,9% du PIB en un an. Dans le détail, les dépenses de fonctionnement ralentissent particulièrement: les rémunérations progressent de seulement 1,6 % après une hausse de 2,1% en 2010.

La «charge de la dette», c'est-à-dire le remboursement des intérêts des emprunts contractés pour financer l’endettement public, augmente en revanche de 9,5 % «en raison de l’augmentation de la dette et de la hausse de l’inflation, qui accroît la rémunération des obligations publiques indexées sur l’inflation» note l’Insee.

L’an dernier, la dette publique s’est en effet accrue de 122,1 milliards d’euros à 1.717,3 milliards,, contre une hausse de 101,7 milliards  fin 2010. La dette française passe ainsi à un niveau record de 85,8 % du PIB fin 2011, contre 82,3 % fin 2010.

Une hausse de 10% des recettes de l’impôt sur le revenu et le patrimoine

C’est donc principalement du côté des recettes fiscales qu’un rééquilibrage a été opéré l’an dernier avec une hausse globale de 7,8%. Celles de l’impôt sur le revenu et le patrimoine ont crû de 10% : une progression qui provient «aussi bien de l’impôt sur les sociétés (+8,7 milliards d'euros) que de la contribution sociale généralisée (+5,2 milliards d'euros), en raison de la mise en place de la taxation au fil de l’eau des revenus d’assurance-vie notamment) et de l’impôt sur le revenu (+3,6 milliards)» note l’Insee.

Les recettes des impôts sur les produits (essentiellement la TVA, la TIPP sur le produits pétroliers, les droits de mutation à titre onéreux et les droits sur les alcools et les tabacs) et les impôts sur la production (contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle, les taxes foncières et la contribution sociale de solidarité des sociétés) croissent eux de 5,8 %, «soutenus par des mesures nouvelles » comme la hausse de la taxe sur les contrats d’assurance ou  la suppression de la TVA réduite sur les offres «tripleplay»,  note l’Insee.

Enfin la collecte des cotisations sociales s’améliore (+4,1 % après +2,0 %), «en lien avec la reprise de la masse salariale et l’annualisation des allégements généraux de cotisations sociales » explique l’institut.

Une bonne surprise difficile à anticipée

«Le principal élément explicatif de cette amélioration du déficit est que les recettes fiscales ont été plus dynamiques qu’anticipé et en particulier celles de l’impôt sur les sociétés en raison d’une conjoncture un peu moins morose», explique Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE. «Même si les entreprises ne sont pas en grande forme, beaucoup arrêtent d’être en situation de pertes dès que la situation économique se stabilise et paient donc à nouveau cet impôt sur les société. Cela explique la grande volatilité de ce type de recettes qui est très difficile à anticiper» poursuit-il.

Une amélioration des comptes publics beaucoup plus conjoncturelle que structurelle donc  «L’amélioration du déficit public tient moins à une gestion plus rigoureuse des dépense qu’à cette bonne surprise de l’IS mais il n’y a pas vraiment de raison qu’elle se reproduise l’an prochain… » souligne Xavier Timbeau.

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