Bruxelles rouvre une enquête sur des aides d'Etat concernant Ryanair

avec AFP

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La Commission européenne a rouvert mercredi une enquête au sujet d'avantages accordés à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair lors de son installation à Charleroi (Belgique) et a ouvert deux enquêtes approfondies concernant le financement d'aéroports en France et en Allemagne.
La Commission européenne a rouvert mercredi une enquête au sujet d'avantages accordés à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair lors de son installation à Charleroi (Belgique) et a ouvert deux enquêtes approfondies concernant le financement d'aéroports en France et en Allemagne. — Bertrand Langlois afp.com

La Commission européenne a rouvert mercredi une enquête au sujet d'avantages accordés à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair lors de son installation à Charleroi (Belgique) et a ouvert deux enquêtes approfondies concernant le financement d'aéroports en France et en Allemagne.

Outre celui de Charleroi, les aéroports dans le collimateur de Bruxelles sont ceux d'Angoulême (France) et de Dortmund (Allemagne).

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission veut examiner "la conformité d'accords financiers conclus entre (ces) aéroports et les diverses autorités publiques, ainsi que de remises et d'accords de commercialisation liant ces aéroports à certaines des compagnies aériennes utilisant ces derniers, avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État", indique-t-elle dans un communiqué.

Elle craint que les mesures en faveur des trois aéroports et de leurs compagnies clientes constituent un avantage indu par rapport à leurs concurrents.

Première enquête en 2002 sur l'aéroport de Charleroi

La première enquête de la Commission sur l'aéroport de Charleroi remonte à 2002. Deux ans plus tard, Bruxelles avait approuvé en partie l'aide publique accordée à Ryanair mais exigé de la compagnie qu'elle rembourse les aides d'Etat incompatibles avec la réglementation de l'UE. Cette décision avait ensuite été annulée par le Tribunal de l'UE.

Bruxelles a décidé de prendre en compte cet arrêt ainsi que les aides d'Etat potentielles non couvertes par sa première enquête.

Pour l'aéroport d'Angoulême, la Commission craint que des remises et des accords de commercialisation conclus en 2008 avec Ryanair aient favorisé la compagnie par rapport à ses concurrents.

Enfin, pour l'aéroport allemand, les craintes de la Commission concernent plus généralement le système de redevances aéroportuaires appliqué sur place qui pourrait procurer aux compagnies utilisant l'aéroport un avantage compétitif.