Une fiche de paie simplifiée dès 2013?

ADMINISTRATION Le secrétaire d'Etat aux PME Frédéric Lefebvre a dévoilé lundi la maquette du document à l'occasion du lancement de la Commission de la paperasse...

Claire Planchard avec AFP

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Le gouvernement veut simplifier le bulletin de paie tant sur le fond que sur la forme.
Le gouvernement veut simplifier le bulletin de paie tant sur le fond que sur la forme. — DURAND FLORENCE/SIPA

Un minimum d’information sur un minimum de papier: c’est le principe de ce nouveau bulletin de salaires. Ce projet initié il y a plus d’un an vise à simplifier le document à la fois sur le fond et sur la forme pour alléger la charge de travail des entreprises.

Sur le fond, il est prévu de simplifier d'ici à 2013 la base de calcul des cotisations obligatoires, puis d'ici à 2015 celle des cotisations complémentaires et d'assurance chômage.

Certaines informations pourraient être envoyées en version électronique

Pour la forme: fini la trentaine de ligne de décompte des cotisations sociales!La première ébauche très dépouillée qui a été présentée aux participants ne comporte que les informations essentielles à faire valoir auprès d'une banque, d'un propriétaire immobilier et à conserver pour bénéficier de sa retraite.

«Les informations concernant le calcul du salaire pourraient être présentées au verso ou bien envoyées au salarié en version électronique», a indiqué lors de la réunion Morgan Delaye, de la direction de la Sécurité sociale du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.

La nouvelle instance réunissant chefs d'entreprise, organisations professionnelles et fonctionnaires a également fait le point lundi sur l’avancement de son second projet phare: l'armoire numérique sécurisée. Elle se réunira à nouveau fin avril pour examiner l'accès aux aides publiques et l'accès aux crédits de faible montant.