Acadomia ne peut plus utiliser le statut d'auto-entrepreneur pour ses enseignants

TRAVAIL Des enseignants de l'organisme de soutien scolaire ont été déclarés en tant qu'auto-entrepreneurs et non comme salariés par Acadomia. Une situation que l'Urssaf a souhaité régulariser. Le dg d'Acadomia réagit pour «20 Minutes»...

Bertrand de Volontat

— 

Certains cours collectifs Acadomia étaient dirigés par des enseignants auto-entrepreneurs
Certains cours collectifs Acadomia étaient dirigés par des enseignants auto-entrepreneurs — POUZET/SIPA

Le magazine Challenges a révélé qu’Acadomia, le numéro un français du soutien scolaire, a été appréhendé par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) Paris-Île-de-France pour avoir inscrit certains de ses salariés au statut d’auto-entrepreneur, depuis le lancement du programme en 2009. Le directeur général d’Acadomia, Philippe Coléon confirme la situation mais réfute les accusations auprès de 20 Minutes.

Deux chefs d’accusation

Le procès verbal dressé par l'Urssaff vise un «travail dissimulé» et un «salariat déguisé en sous déclaration» de cotisations sociales. Ces dernières n’atteignent en effet que 25% de la rémunération avec le statut d’auto-entrepreneur, tandis qu’elles sont proches des 50% pour un salarié. «Nous réfutons ces accusations. Les élèves ne sont certes pas les clients de ces enseignants mais nous avions juste aidé les professeurs à s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneurs au début du programme», se justifie le directeur général.

Acadomia a, depuis le contrôle de l'Urssaf, régularisé la situation des enseignants concernés, qui assuraient des cours collectifs pendant les vacances scolaires. Ils représenteraient 3% des effectifs, soit quelque 1.000 enseignants.

L'organisation parisienne va néanmoins devoir verser à l’Urssaf une compensation au nom de ces cotisations sociales. «Nous discutons actuellement, c’est pour cela que nous ne comprenons pas la communication de l’Urssaf. C’est le jeu...» L’Urssaf de Paris-Ile-de-France devrait transmettre, toujours selon Challenges, le dossier à la justice, le «travail dissimulé» constituant une infraction au regard du code pénal. «L’Urssaf gagne moins d’argent dorénavant avec les auto-entrepreneurs», assure le directeur général, se sentant «otage de ces stratégies».

Acadomia, pas seul dans ce cas?

Dans ce secteur, certaines entreprises emploieraient même 100% de leur effectif en auto-entrepreneur. «Ils s’attaquent à un secteur, ils s’en prennent aux gros au début, nous sommes l’exemple. Mais qu’ils ne nous traitent pas d’escrocs», affirme-t-il.    Des pratiques récentes qui ont poussé l’Etat à lancer une vaste opération de contrôle de cette activité entrepreneuriale, peu après l’annonce du millionième auto-entrepreneur. Pilotée par la DNLF, la Délégation nationale de lutte contre la fraude, un service attaché au ministère de l’Economie, cette opération est ensuite réalisée par les Urssaf dans toute la France.

«Le problème et le vrai combat dans le secteur du service à la personne, c’est le travail au noir.  Il devrait être contrôlé par l’Urssaf car il représente 80% de l’activité», conclut Philippe Coléon.

Toujours est-il que l'Urssaf a régularisé une situation ambigue. 

Mots-clés :