Sarkozy propose un impôt sur les revenus du capital des exilés fiscaux

PRESIDENTIELLE Nicolas Sarkozy veut contraindre les exilés fiscaux à s'acquitter auprès du fisc français de la différence entre l'impôt payé à l'étranger et ce qu'ils auraient eu à verser en France...

© 2012 AFP

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Nicolas Sarkozy a proposé lundi la création d'un impôt appliqué aux revenus du capital des exilés fiscaux, les forçant à s'acquitter auprès du fisc français de la différence entre l'impôt payé à l'étranger et ce qu'ils auraient eu à verser en France.
Nicolas Sarkozy a proposé lundi la création d'un impôt appliqué aux revenus du capital des exilés fiscaux, les forçant à s'acquitter auprès du fisc français de la différence entre l'impôt payé à l'étranger et ce qu'ils auraient eu à verser en France. — Eric Feferberg afp.com

Invité lundi soir de l'émission «Paroles de candidat» sur TF1, le chef de l'Etat a qualifié de «profondément choquant» «qu'on puisse avoir la nationalité française et s'exonérer de la fiscalité française», avoir «tous les avantages mais aucun inconvénient».

Une mesure ciblée sur les plus aisés

Afin de mettre fin à cette situation, Nicolas Sarkozy a annoncé que «tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence», précisant que les expatriés ne seraient pas concernés.

La mesure touchera «les dividendes pour l'essentiel, les plus-values et les intérêts». L’impôt comportera un seuil et  touchera «les contribuables très aisés», excluant du champ le cas d'un expatrié qui se serait constitué un capital après quelques années dans le pays,

Renégociations des conventions fiscales en vue

La France devra-t-elle renégocier des conventions fiscales conclues  avec un certain nombre de pays ? «Ce n'est très sincèrement pas un problème », indique-t-on dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, soulignant que la question était déjà connue car ce système est en vigueur aux Etats-Unis.

«On prendra les pays où il y a beaucoup d'exilés fiscaux et où la fiscalité sur les revenus du capital est plus avantageuse qu'en France », a résumé l'entourage présidentiel, ajoutant «ce n'est pas la peine de commencer par renégocier avec les pays dans lesquels la fiscalité est plus lourde».

Un dispositif qui pourrait faire des émules

Interrogé sur une évaluation de la somme qui pourrait revenir dans les comptes de l'Etat par l'application d'une telle mesure, l'entourage du candidat UMP à un second mandat, a indiqué n'avoir «pas encore » effectué d'évaluation. « C'est un travail qui doit continuer à être fait», a-ton déclaré à l'AFP.

Mais si ce système était mis en œuvre en France, il pourrait faire des émules, estime l'entourage de Nicolas Sarkozy. «Un certain nombre de pays y trouveront leur intérêt. Logiquement, ils verront bien qu'il y a là la possibilité de régler un problème qui existe de longue date et qui a été renforcé par la crise», a déclaré l'entourage du candidat à l'AFP.